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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
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COMMUNE DE LHOMME M. Philippe DELAETER - Maire 11 rue du Val de Loir 72340 Lhomme Tél : 02 43 44 43 62 SIRET 21720161500010
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession de services pour l'exploitation du service de traitement des eaux usées |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Lieu principal d'exécution | FRG04 - Sarthe |
| Lieu d'exécution | 11 rue du Val de Loir 72340 Lhomme |
| Durée de la concession |
87 mois à compter du 01/04/27 |
| Description | La COMMUNE DE LHOMME lance une consultation pour l'attribution d'un contrat de délégation des services publics relatifs à la gestion de l'assainissement collectif sur son territoire. Le contrat couvre l'exploitation, l'entretien et la surveillance de la station d'épuration, des postes de refoulement, et du réseau d'assainissement. Les prestations incluent la gestion patrimoniale, la collecte et le transport des eaux usées, le traitement des eaux usées, et la gestion des usagers. |
| Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 609 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 0 : Valeur technique de l'offre et qualité de service rendu aux usagers, appréciées notamment au regard de la note méthodologique (moyens humains et techniques, astreinte, gestion de crise, politique d'exploitation, entretien, maintenance, renouvellement, relations avec les usagers, insertion et développement durable). 0 : Valeur économique de l'offre, appréciée notamment au regard du compte d'exploitation prévisionnel (compétitivité des éléments tarifaires, pertinence de la formule de révision contractuelle, cohérence du CEP). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
04/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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David FECAMP Collectivité Conseils 06 24 52 65 64 davidfecamp1@gmail.com |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Lhomme David FECAMP Collectivité Conseils 11 rue du Val de Loir 72340 Lhomme Tél : 06 24 52 65 64 davidfecamp1@gmail.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr |
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Envoi le 29/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/10/26 à 14h10 |
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