| AVIS DE PUBLICITE |
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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIÈVRE Mme Méhadée Bernard - Présidente de l'Etablissement 11 Rue Henri Farman BP 748 - 94398 Orly Aérogare - 94398 Tél : 01 78 18 28 00 SIRET 20005801400016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Accord-cadre mono-attributaire relatif à la sensibilisation au tri des déchets, à la collecte et à la redistribution d'invendus alimentaires de marchés forains de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR107 - Val-de-Marne |
| Lieu d'exécution | EPT Grand-Orly seine Bièvre - 11 Rue Henri Farman 91550 Paray-Ville-Poste L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 29/04/2028, date de fin du marché en cours - marché n ° 23 00 110 concernant les autres villes (Vitry, Ivry, Kremlin-Bicêtre et Gentilly). L'objectif est donc, à l'issue de ces différents marchés, de lancer un marché global portant sur la collecte des invendus alimentaires sur les marchés forains de l'ensemble des villes du territoire. |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 29/04/28 |
| Description | La présente consultation concerne : Accord-cadre mono-attributaire relatif à la collecte, à la sensibilisation au tri des déchets et à la redistribution d'invendus alimentaires de marchés forains de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre. Cette consultation comprend les prestations suivantes : - La sensibilisation au tri des déchets (cartons, palettes, biodéchets, …) des commerçants de marchés forains ; - La collecte des invendus alimentaires des commerçants de fruits et légumes, pains et viennoiseries en fin de marchés (pour les commerçants qui donnent leurs accord) ; - La redistribution de ces invendus à des associations désignées. |
| Code CPV principal | 90511000 - Services de collecte des ordures |
| Code CPV complémentaire | 15800000 - Produits alimentaires divers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 390 500,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
27/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/11/26 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr |
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Envoi le 28/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/26 à 18h10 |
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