| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CDC PÉRIGORD LIMOUSIN M. Raphaël CHIPEAUX - Président 3, Place de la République 24800 THIVIERS Tél : 05 53 62 28 22 SIRET 24240075200141
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires |
| Référence | Communaute de communes Perigord-Limousin |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRI11 - Dordogne |
| Lieu d'exécution | 3 place de la République 24800 Thiviers |
| Durée |
48 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Voir dossier de consultation des entreprises |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| Code CPV complémentaire | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| 66512100 - Services d'assurance accidents | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Voir acte d'engagement |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
09/12/26 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/12/26 à 09h00 Lieu : Thiviers, Communauté de communes Périgord-Limousin |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CDC Périgord Limousin Service marchés publics 3 place de la République 24800 Thiviers Tél : 05 53 62 28 22 alexandre.bouvier@perigord-limousin.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. |
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Envoi le 28/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/26 à 18h10 |
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