| AVIS DE PUBLICITE |
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SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE CORSE M. Jacques COSTA - Président Maison des services publics, Bâtiment A 34 cours Paoli 20250 Corte Tél : 04 95 34 54 89 SIRET 25200004700040
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives ( plus additifs et huiles moteur) pour les véhicules et le matériel technique du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse. |
| Référence | PF 01/10/2026 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FRM02 - Haute-Corse |
| Lieu d'exécution | Maison des services publics, Bâtiment A 20250 CORTE Le lieu d'exécution correspond au périmètre du Parc naturel régional de Corse (181 communes) , et plus généralement à l'ensemble du territoire de l'Ile. |
| Durée |
12 mois à compter du 01/02/27 |
| Description | Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse dispose d'une flotte automobile composée de 56 véhicules (tourisme et utilitaires) qui fonctionnent à l'essence sans plombs 95 ou au diesel. De plus, les agents de terrain utilisent également du matériel technique (débroussailleuses, tronçonneuses, groupes électrogènes) qui fonctionnent à l'essence sans plomb 95 et au gasoil (GNR). Les prestations attendues sont : La fourniture d'une carte accréditive par véhicule avec un système de verrouillage permettant de sécuriser chaque enlèvement de carburant, en identifiant à chaque fois et de manière fiable le véhicule et le chauffeur (code pin véhicule et code chauffeur). La distribution de carburants (essence sans plomb 95 - diesel) + additif (type AdBlue) + Huile moteur par cartes accréditives. La fourniture de quelques cartes accréditives et nominatives pour certains agents du PnrC pour procéder à l'enlèvement de carburants, + Huile moteur pour le matériel technique. La fourniture d'une application informatique dédiée (logiciel ou accès internet) facilitant la gestion et le suivi de la consommation des véhicules et du matériel technique et qui devra permettre : - Le suivi mensuel (ou sur une période donnée) des dépenses par véhicule et par chauffeur - Le suivi mensuel des consommations par véhicules - Le suivi des anomalies constatées en paramétrant des alertes - Les informations détaillées sur les transactions : date, heure, lieu, quantité… - La possibilité en cours de marché d'intégrer et/ou de modifier des paramètres (quantitatifs, autorisations de prise de carburant par jours ouvrées, par heure…). Ces paramètres seront programmés avec le titulaire en début de marché. - Un compte-rendu annuel du suivi de la consommation de la flotte automobile sous forme d'un état de synthèse au format Excel. Le marché s'inscrit dans la politique de réduction de l'impact environnemental de la flotte automobile du Syndicat et dans les objectifs de développement durable applicables à la commande publique. |
| Code CPV principal | 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant |
| Code CPV complémentaire | 30163000 - Cartes accréditives |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 380 000,00 € |
| Reconductions |
Oui La durée du marché est de 12 mois, renouvelable 3 fois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution de l'accord-cadre est soumise à des considérations et critères environnementaux, ainsi qu'à des considérations sociales. Ces chapitres sont détaillés dans les documents de la consultation. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Couverture et qualité du réseau de stations en Corse 10 % : Performances environnementales et qualité des données environnementales |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
04/12/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/12/26 à 11h00 Lieu : Corte |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée du marché est de 1 an () partir du 1er février 2027), renouvelable 3 fois. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse Isabelle Colombani Maison des services publics, Bâtiment A 34 cours Paoli 20250 CORTE Tél : 04 95 34 54 89 icolombani@pnr.corsica |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Chemin Montépianu 20407 BASTIA Tél : 04 95 32 88 66 greffe.ta-bastia@juradm.fr http://bastia.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administratif et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours. Un référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administratif et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compte de date de notification du rejet de l'offre. |
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Envoi le 29/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/10/26 à 10h10 |
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