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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

MOSELIS
M. Franck CECCATO - Directeur Général
3, rue de Courcelles
BP 25040 - 57071 METZ
Tél : 03 87 55 75 00 - Fax : 03 87 74 71 01
SIRET 39213931700037
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Services d'assurances - Dommage aux biens
Référence 2026_FCS_014
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Lieu principal d'exécution FRF33 - Moselle
Lieu d'exécution 3 rue de courcelles
57000 metz
Durée 48 mois
à compter du 01/07/27
Description Services d'assurances - Dommage aux biens
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66515200 - Services d'assurance de biens
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 30/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Quai Finkmatt
BP 1030
67070 STRASBOURG CEDEX
Tél : 03 88 75 27 27 - Fax : 03 88 75 29 30
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 29/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/10/26 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Républicain Lorrain - Ed. Moselle, www.moselle.tv