Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MC HABITAT
Mme Armelle HAY - Directrice Générale
ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES
ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
77500 Chelles
Tél : 01 64 72 40 50
SIRET 30828602000059

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de MC HABITAT. Les missions porteront sur les diagnostics obligatoires en cas de location, de vente et de travaux.
Référence	2026/67/AO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FR102 - Seine-et-Marne
Lieu d'exécution	2 rue Wladislaw Pusz 77505 CHELLES CEDEX
Durée	à compter du 19/02/27 Jusqu'au 30/09/30
Description	La présente consultation intervient à la suite de la résiliation du lot n° 1 de l'accord-cadre n° 2026/07/AO relatif aux prestations de diagnostics immobiliers. Afin d'assurer la continuité des prestations et de répondre aux besoins de MC HABITAT, une nouvelle consultation est engagée pour l'attribution de ce lot. Les spécifications techniques sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau des prix unitaires (B.P.U).
Code CPV principal	71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
Code CPV complémentaire	79419000 - Services de conseil et d'évaluation
	90711100 - Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 470 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché prend effet à compter de sa date de notification, ou à compter du 19 février 2027 si sa notification intervient antérieurement à cette date, et s'achève au plus tard le 30 septembre 2030. Il est conclu pour une première période courant jusqu'au 30 septembre 2027. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives d'un an, du 1er octobre au 30 septembre, sans que sa date d'échéance puisse dépasser le 30 septembre 2030, afin de l'aligner sur celle du lot n° 2 de la consultation n° 2026/07/AO. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision au plus tard quatre mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/12/26 à 12h01 Lieu : CHELLES
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis. Le DCE comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Meaux 44 Avenue Salvador Allendé BP 230 77108 MEAUX CEDEX Tél : 01 60 09 75 00 - Fax : 01 60 09 75 20 accueil.tj-meaux@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 29/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/10/26 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com