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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72
SIRET 24210041000123

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	CENTRALE D'ACHAT - Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement du contrat On Dijon
Référence	2026CAAO0351
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRC11 - Côte-d'Or
Lieu d'exécution	Dijon Métropole 21000 Dijon Le territoire de Dijon Métropole FRC11 - Côte-d'Or
Durée	48 mois à compter du 04/01/27
Description	Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat OnDijon relatif à la gestion connectée de l'espace public de Dijon Métropole, incluant un accompagnement technique, juridique et financier
Code CPV principal	79933000 - Services d'assistance à la conception
Code CPV complémentaire	71356200 - Services d'assistance technique
	79994000 - Services de gestion des contrats
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui La consultation comporte 2 tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaires Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations 65 % : Valeur technique appréciée au regard du Cadre de réponse / Mémoire technique 5 % : Performance environnementale
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/11/26 à 14h00 Lieu : Dijon Métropole
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Garanties techniques appréciées sur la base des moyens matériels de l'entreprise, des effectifs, des titres d'étude, des certificats de capacité, ... Garanties financières appréciées sur la base des chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché Garanties professionnelles appréciées sur la base des références présentées " Compte tenu du caractère sensible de certaines informations figurant dans le rapport d'activité 2025 relatif au dispositif On-Dijon, sa communication est limitée aux seuls candidats ayant effectué la visite obligatoire prévue dans le cadre de la présente consultation. La transmission de ce document est en outre subordonnée à la remise préalable d'un engagement de confidentialité (NDA) signé par le candidat ou, en cas de groupement, par chacun de ses membres. À défaut, le rapport d'activité 2025 ne sera pas communiqué. Les informations ainsi obtenues ne pourront être utilisées qu'aux seules fins de l'élaboration de l'offre dans le cadre de la présente procédure"
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Dijon Métropole 21000 Dijon Tél : 03 80 48 89 99 marchespublics@metropole-dijon.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci conformément aux articles L.551-13 à 23 du CJA ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
	Envoi le 29/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/10/26 à 12h10