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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE POMMIERS
M. Dominique Auguste SCHMITT - Le Maire
84 rue de la Mairie
69480 POMMIERS
Tél : 04 74 65 63 90
SIRET 21690156100011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Aménagements extérieurs de la salle des festivités
Référence M26.06
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRK26 - Rhône
Lieu d'exécution Pl. du 11 Novembre 69480 Pommiers

Durée 7 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 45233260 - Travaux de construction de voies piétonnes
Code CPV complémentaire 45315300 - Installations d'alimentation électrique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
50 % : Qualité
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
https://www.cc-pierresdorees.com/organisation-et-territoire/la-communaute-de-communes/commande-publique


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 30/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Patriote Beaujolais