| AVIS DE PUBLICITE |
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GRAND ANNECY Le Président 46, avenue des Iles BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex Tél : 04 50 63 48 48 SIRET 20006679300015
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| Objet | Appel à manifestation d'intérêt (AMI - Code de la propriété des personnes publiques) pour l'exploitation économique du domaine public du Grand Annecy au Semnoz - Installation d'un foodtruck - 2026/2028 |
| Référence | SEMNOZ-AOT-2026/2028-FOODTRUCK |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Lieu d'exécution principal | FRK28 - Haute-Savoie |
| Durée |
à compter du 16/12/26 Jusqu'au 15/12/28 |
| Description | ATTENTION: CET AVIS NE CONCERNE PAS UN MARCHE PUBLIC. La présente procédure porte sur l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire et la conclusion d'une convention pour l'occupation du domaine public du Grand Annecy. Cette procédure est mise en oeuvre afin de répondre aux exigences de publicité et de mise en concurrence définies par l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (« CGPPP ») créé par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Le massif du Semnoz, passerelle stratégique entre l'urbain et le rural, est considéré comme un poumon vert de l'agglomération d'Annecy. C'est un site de multi-usages où s'exercent de nombreuses activités socio-économiques (touristiques et récréatives, agricoles, forestières…), dans un contexte à forts enjeux paysagers et patrimoniaux. Le Grand Annecy a décidé le lancement d'une consultation afin de retenir un opérateur (dénommé ci-après « l'occupant ») chargé de l'exploitation de son propre « Foodtruck » qu'il pourra installer à proximité du restaurant le Courant D'Ere pour une durée de deux ans à compter du 16 décembre 2026. En contrepartie des surfaces mises à sa disposition et des revenus générés par l'exploitation du restaurant, l'occupant prend à sa charge, à ses risques et périls, le financement du projet qui sera retenu par le Grand Annecy, tant pour ce qui concerne l'installation initiale du Foodtruck et du renouvellement des biens mobiliers, que pour les opérations d'entretien et de maintenance de sanitaires situés à proximité, selon les modalités fixées par la convention d'occupation (Pièce n°2 - Convention d'occupation du domaine public). La convention d'occupation temporaire du domaine public est conclue pour une durée de 2 ans, à compter du 16 décembre 2026. Les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier de consultation par courriel aux adresses mentionnées à l'Article 4.3 jusqu'au jeudi 11 novembre 2026. A compter de cette date, plus aucune question ne sera acceptée par le Grand Annecy. Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses sont transmises au plus tard le 18 novembre 2026. |
| Code CPV principal | 70321000 - Services de location de terrains |
| Code CPV complémentaire | 75124000 - Services administratifs récréatifs, culturels et religieux |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation non définis |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution | |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
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Remise des plis le
25/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Dépôt dématérialisé désactivé. Raison :
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| Renseignements complémentaires | |
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En contrepartie de cette mise à disposition, l'Occupant verse mensuellement au Grand Annecy, une redevance d'occupation du domaine public conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du Code général des propriétés des personnes publiques. La redevance due pour l'occupation et l'utilisation du domaine public à des fins privatives, tiens compte des avantages de toute nature procurés au titulaire, ainsi que de la prise en charge par le Grand Annecy de toutes les charges liées au déneigement, à l'entretien et vidange des fosses et du traitement des déchets. La redevance se compose d'une part fixe (PFi) d'un montant de 700 (sept cent) € hors taxe, versée mensuellement. A noter que cette part fixe est assujettie à une TVA de 20%, et qu'un ratio prorata temporis sera appliqué pour le premier et dernier mois d'occupation. Continuité de l'offre de service: L'Occupant s'engage, a minima, à ouvrir au public et à exploiter le foodtruck à chaque journée d'ouverture de la station du Semnoz au public (saison estivale, comme hivernale et certains weekends de juin et septembre), telle que définie par le Grand Annecy pendant toute la durée de validité du titre, soit du 16 décembre 2026 au 15 décembre 2028 inclus. Les parties conviennent que l'obligation d'ouverture et d'exploitation du foodtruck, corrélée au calendrier d'ouverture de la station, constitue une obligation essentielle du présent titre d'occupation L'offre est obligatoirement transmise par voie électronique (avec une demande d'accusé de réception) par courriel aux adresses suivantes : direction@semnoz.fr, info@semnoz.fr, juridique@grandannecy.fr Un accusé de réception de l'offre sera transmis par retour de courriel et actera de la bonne réception de l'offre. Afin de permettre aux candidats d'apprécier les caractéristiques des lieux ainsi que son environnement, les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite. Cette visite, non obligatoire, est organisée par le Grand Annecy, sur rendez-vous. Afin de prendre RDV, merci d'envoyer votre demande aux deux adresses suivantes : direction@semnoz.fr et info@semnoz.fr Un certificat de visite sera délivré en double exemplaire par le Grand Annecy dont un conservé par le candidat. |
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| Envoi le 30/10/26 à la publication | |
