ACCÈS ACHETEUR    

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE LES BELLEVILLE
Mme Donatienne THOMAS - Maire
Mairie
73440 Les Belleville
Tél : 04 79 08 99 77
SIRET 20008460600017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Elaboration du schéma directeur des mobilités de la commune de Les Belleville
Référence 26AS-MP-0464-H
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRK27 - Savoie
Lieu d'exécution Commune des Belleville

Durée 6 mois
Description Elaboration du schéma directeur des mobilités de la commune de Les Belleville
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 63712700 - Services de la circulation routière
  71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 65 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
commande.publique@lesbelleville.fr
Tél : 04 79 08 99 77

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/12/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 30/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie