| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE CONDOM M. Le Maire 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM Tél : 05 62 28 48 38 SIRET 21320107200195
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Marché de nettoyage d'espaces publics - marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés 32100 CONDOM |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRJ24 - Gers |
| Durée |
12 mois |
| Description | Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (art. L2113-13 Code de la commande publique). La commune de Condom confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'utilité sociale. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien d'espaces verts et de nettoyage divers qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du marché. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un seul titulaire. Lors de la survenance d'un besoin, un bon de commande sera adressé au titulaire reprenant les prix contractuellement définis. |
| Code CPV principal | 77314000 - Services d'entretien de terrains |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : commune |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs MME GALLINA Tél : 05 62 28 24 88 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
23/11/26 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DCE téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr Signature électronique non exigée. Montant minimal par an de 15 000 €HT. Montant maximal par an de 70 000 €HT. Montant minimal sur la durée du marché : 45 000 €HT. Montant maximal sur la durée du marché : 210 000 €HT. Durée : à compter du 01/01/2027 au 31/12/2027. Reconduction tacite d'un an, 2 fois. Durée maximale de 3 ans, soit le 31/12/2029. |
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Envoi le 30/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
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