| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE LECTOURE M. Le Maire Place du Général de Gaulle 32700 LECTOURE SIRET 21320208800018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Marché de prestations d'assurances | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2026-01-Assurance | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRJ24 - Gers | ||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Agrément délivré par l'ACPR pour pratiquer les branches d'assurances concernées Attestation d'immatriculation ORIAS en cours de validité Mandat de la compagnie d'assurance lorsque le candidat agit en qualité d'intermédiaire |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Manaut Thomas Tél : 05 62 68 54 11 |
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
30/11/26 à 12h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 30/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
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