ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE GAGNY
M. Rolin CRANOLY - Maire
1 place Foch
93220 Gagny
Tél : 01 56 49 22 81
SIRET 21930032400015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
Ville de Gagny
Objet Marché d'assurance Responsabilité civile
Référence 2026-035_PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FR106 - Seine-Saint-Denis
Lieu d'exécution Gagny
93220
Gagny

Durée 12 mois
Description Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (taux de cotisation).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.

Il est d'autre part précisé que la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique
Code CPV principal 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
service commande publique
Tél : 01 56 49 22 81

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 04/12/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 30/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : leparisien.fr - Ed. du 93