| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 61 22 29 22 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 26V0165DC - FOURNITURE, POSE ET EXPLOITATION DU PARC SANITAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE - HB/CM/EO |
| Référence | 26V0165DC |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Dialogue compétitif |
| Lieu principal de d'exécution | FRJ23 - Haute-Garonne |
| Lieu d'exécution | Territoire de Toulouse 31000 Toulouse FRJ23 - Haute-Garonne |
| Durée |
174 mois à compter du 01/10/27 |
| Description | La présente consultation a pour objet l'achat et/ou location de sanitaires publics automatiques ainsi que les prestations de nettoyage et de maintenance associées. Le parc de sanitaires concerné représente actuellement 62 sanitaires publics automatiques et 45 toilettes de tous types (sèches, traditionnelles raccordées au réseau, semi automatiques) réparties sur différents secteurs urbains représentant des niveaux de fréquentation variables. |
| Code CPV principal | 44411000 - Appareils sanitaires |
| Code CPV complémentaire | 45215500 - Toilettes publiques |
| 50760000 - Réparation et entretien de toilettes publiques | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 28 500 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Performances d'exploitation et de maintenance 30 % : Performance économique et évolutivité 10 % : Disponibilité et continuité de service 10 % : Qualité de service rendu aux usagers 10 % : Intégration urbaine et patrimoniale 10 % : Performance environnementale et sociale |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
30/11/26 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/03/27 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Procédure de Dialogue compétitif dont le déroulement est notamment décrit aux articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du CCP. Conformément à l'article L. 2124-4 du CCP, le dialogue compétitif est une procédure par laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à y participer, en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre. Les différentes phases de la consultation sont détaillées ci-après : - Phase 1 : Sélection des candidatures - Phase 2 : Envoi d'une lettre d'invitation à participer au dialogue - Phase 3 : Phase(s) de dialogue - Phase 4 : Analyse des offres finales et jugement des offres - Phase 5 : Attribution Le marché reposera principalement un prix forfaitaire (avec DPGF), et avec des prix unitaires (BPU) contractualisés en euros hors taxe. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Toulouse 31000 Toulouse Tél : 05 81 91 73 46 correspondre@aws-france.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 29/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/10/26 à 16h10 |
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