ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis rectifié !)

SEMITAN
M. Olivier Le Grontec - Directeur Général
3 Rue Bellier
BP 64605 - 44046 Nantes - Cedex 1
Tél : 02 51 81 77 00
SIRET 31468496000045
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 03/11/26
Lots

Au lieu de :
Le lot 1 est un lot réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Lire :
Le lot 1 est un lot réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Marchés de prestations de nettoyage des véhicules et installations de la Semitan - Lot 1
Référence 26C02/121
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
Description Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage au siège social de la SEMITAN, situé au 3 rue Bellier à Nantes (44000).

Les prestations seront exécutées au sein des bâtiments et espaces suivants :

- Bâtiment administratif
- Bâtiment social
- Espace 500
- Zenbox
- Réfectoire
- Circulation extérieure et locaux vélos (cheminements piétons aux abords des bâtiments cités ci-dessus, espaces fumeurs, escaliers, tourniquets)

Le marché a également pour objet la réalisation de prestations de nettoyage dans deux locaux situés allée Brancas à Nantes (44000)

- Espace Mobilité Commerce
- Centre d'appel Commerce

Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Code CPV principal 90919200 - Services de nettoyage de bureaux
Code CPV complémentaire 90911300 - Services de nettoyage de vitres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Nettoyage des locaux administratifs
Description : Prestation de nettoyage des locaux administratifs du siège social de Dalby et de deux locaux commerciaux situés à Commerce
Lieu d'exécution : 3 rue Bellier 44000 Nantes FRG01 - Loire-Atlantique
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/04/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce marché sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception postal 3 mois au moins avant la date de renouvellement du marché.
Informations complémentaires : Le lot 1 est un lot réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
  90919200
N° 2 Nettoyage espace 400
Description : Prestation de nettoyage pour le bâtiment Espace 400 du site SEMITAN Dalby.
Lieu d'exécution : 3 rue Bellier 44000 Nantes FRG01 - Loire-Atlantique
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/04/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce marché sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception postal 3 mois au moins avant la date de renouvellement du marché.
Informations complémentaires : Le lot 2 est un lot réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
  90919200
N° 3 Nettoyage des Bâtiments de prise de service conducteurs et des sanitaires en ligne
Description : Nettoyage prise de service et sanitaires?
Lieu d'exécution : 3 rue Bellier 44000 Nantes FRG01 - Loire-Atlantique
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/04/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce marché sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception postal 3 mois au moins avant la date de renouvellement du marché.
  90910000
N° 4 Nettoyage ateliers et tramways : Dalby, Trocardière et Babinière
Description : Nettoyage des ateliers, bureaux et tramways sur les différents sites de la semitan dans l'agglomération nantaise
Lieu d'exécution : 3 rue Bellier 44000 Nantes FRG01 - Loire-Atlantique
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/04/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce marché sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception postal 3 mois au moins avant la date de renouvellement du marché.
Informations complémentaires : Le lot 4 comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi
  90910000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Financement Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole/de la SEMITAN.
Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la SEMITAN tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Lot n° 1 : Nettoyage des locaux administratifs
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le lot 1 est un lot réservé SIAE /EI

Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise des offres (Phase 1) : pas de minimum ; 4 candidats maximum.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : Nettoyage de locaux, tertiaires

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Les lots 1 et 2 étant des lots réservés, le candidat devra en outre justifier qu'il relève de la catégorie d'opérateurs économiques auxquels le lot concerné est réservé et produire les justificatifs correspondants dans son dossier de candidature.

En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Ainsi, peuvent répondre à cette consultation :
· Les entreprises d'insertion ;
· Les entreprises de travail temporaire d'insertion ;
· Les associations intermédiaires ;
· Les ateliers et chantiers d'insertion ;
· Les structures équivalentes.

La sous-traitance ou co-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (structures de l'insertion par l'activité économique).

Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Semitan
3 rue Bellier
3 rue Bellier
44000 Nantes
Tél : 02 51 81 77 00
marchespublics@semitan.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nantes
19 quai François Mitterrand
44921 Nantes CEDEX 9
Tél : 02 51 17 95 00 - Fax : 02 51 17 98 31
tgi-nantes@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Nantes
19 quai François Mitterrand
44921 Nantes CEDEX 9
Tél : 02 51 17 95 00 - Fax : 02 51 17 98 31
tgi-nantes@justice.fr
  Envoi le 29/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/10/26 à 17h10