| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. Martiel SADDIER - Monsieur le Président 23, rue de la Paix 2ème étage CS 32444 BP 74041 - 74041 ANNECY CEDEX - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 SIRET 22740001700074
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Conception, réalisation et exécution graphiques de supports de communication pour le Département de la Haute-Savoie |
| Référence | 2026A0716 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure restreinte |
| Lieu principal d'exécution | FRK28 - Haute-Savoie |
| Lieu d'exécution | Haute-Savoie FRK28 - Haute-Savoie |
| Durée |
12 mois à compter du 15/03/27 |
| Description | Le Département souhaite externaliser la conception et la réalisation graphiques de supports de communication imprimés, numériques et de signalétique afin de répondre à des besoins récurrents non couverts en interne et à des surcroîts temporaires d'activité. Cette prestation concerne tous les types de communication menées par le Département : institutionnelle, évènementielle, relations presse, etc. et tous ses domaines d'intervention (institutionnel, action sociale - insertion, protection maternelle et infantile, aide sociale à l'enfance, grand âge et handicap ; routes ; collèges ; éducation ; culture ; tourisme ; environnement ; aménagement du territoire ; sport, etc.). L'impression des supports de communication ne fait pas partie de la présente consultation. |
| Code CPV principal | 79822500 - Services de conception graphique |
| Code CPV complémentaire | 79550000 - Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 € |
| Options |
Oui null |
| Reconductions |
Oui Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires de services, à bons de commande et à marchés subséquents, d'un montant minimum annuel de 20.000 € HT et d'un montant annuel maximum de 200.000 € HT, reconductible 3 fois pour 12 mois. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Prix 60 % : Valeur technique 5 % : critère environnemental |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
01/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires de services, à bons de commande et à marchés subséquents, d'un montant minimum annuel de 20.000 € HT et d'un montant annuel maximum de 200.000 € HT, reconductible 3 fois pour 12 mois. Réponse et groupement : Le candidat ne peut pas répondre à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Haute-Savoie dacp-fcs@hautesavoie.fr 23, rue de la Paix 2ème étage CS 32444 74041 ANNECY CEDEX Tél : 04 50 33 21 32 dacp-fcs@hautesavoie.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 77 21 30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32 dacp-fcs@hautesavoie.fr |
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Envoi le 30/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/10/26 à 10h10 |
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