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AVIS DE PUBLICITE

C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
M. Anthony HERMELINE - Directeur général
Place des Halles
28000 CHARTRES
Tél : 02 37 36 98 27
SIRET 98842180600015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Traitement et valorisation de la terre et des inertes issus des activités de la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation
Référence 26S007
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRB02 - Eure-et-Loir
Description La présente consultation concerne le traitement et la valorisation de la terre et des inertes issus des activités de la SPL C'CTV.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le maximum est exprimé en tonne.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027 (soit 1 an maximum).
Il peut être reconduit trois fois un an.
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Traitement et valorisation de la terre
Description : Traitement et valorisation de la terre
Lieu d'exécution : 19 rue Jean Rostand 28300 MAINVILLIERS
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois 1 an. 		  90513000
N° 2 Traitement et valorisation des inertes
Description : Traitement et valorisation des inertes
Lieu d'exécution : 19 rue Jean Rostand 28300 MAINVILLIERS
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois 1 an. 		  90513000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/12/26 à 13h30
Lieu : C'CTV - UVE
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Renouvellement dans 4 ans maximum.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Service Affaires juridiques et institutionnelles
La mare Corbonne
Route de Verneuil
28300 MAINVILLIERS
Tél : 02 37 36 98 27
marches.publics@cc-tv.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Chartres
3 Rue Saint-Jacques
28019 CHARTRES CEDEX
Tél : 02 37 18 77 00 - Fax : 02 37 18 77 60
tj1-chartres@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 30/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/10/26 à 14h10
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