| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN THELLE M. Bertrand GERNEZ - Président 6 rue Bertinot Juel Espace Vexin Thelle n° 5 60240 CHAUMONT EN VEXIN Tél : 03 44 49 15 15 SIRET 24600070700090
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Concours restreint de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un gymnase intercommunal à CHAUMONT EN VEXIN (60) |
| Référence | 2 1173/26-288 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concours restreint |
| Lieu principal d'exécution | FRE22 - Oise |
| Lieu d'exécution | Rue Brachedal 60240 CHAUMONT EN VEXIN FRE22 - Oise |
| Description | Sélection de 3 candidats pour la remise d'une prestation « esquisse » relative à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase intercommunal. Le projet inclut une salle omnisports de 44 m x 24 m, des annexes sportives, des espaces administratifs, des aménagements extérieurs, et des raccordements aux réseaux publics. La surface utile du bâtiment est estimée à 1 790 m². Compétences demandées : Architecture : un Architecte mandataire, inscrit à l'ordre des architectes-Ingénierie structure-Ingénierie fluides (CVC / plomberie / thermique avec compétence ACV)-Ingénierie électricité + coordonnateur SSI-acoustique-BET spécialisé dans la conception d'équipements sportifs-économie de la construction Le maître d'oeuvre interviendra les conditions fixées par les articles R.2431-4 à R.2431-18 du code de la commande publique. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur s'élève à 3.761.000,00 € HT (valeur septembre 2026) pour une durée de 12 mois. La livraison du gymnase doit être faite au plus tard en juillet 2029. |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Code CPV complémentaire | 71230000 - Services d'organisation de concours d'architecture |
| 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation d'assurance de responsabilité civivile en cours de validité Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat Chiffre d'affaires annuel spécifique : déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité Effectif moyen annuel : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels Nombre de cadres : importance du personnel d'encadrement - indication des titres d'études et professionnels - CV Outils, usines ou équipements techniques : description du matériel et de l'équipement technique notamment version du logiciel ACV Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : OPQIBI-OPQTECC-attestation de formation RE 2020-attestation de formation ACV Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes pour le mandataire du groupement Références sur des services spécifiés : liste des principales prestations portant sur des projets identiques ou d'échelle équivalente, fournies au cours des trois dernières années |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Conformément à l'article R.2162-20 du code de la commande publique,chacun des concurrents admis à concourir et ayant remis une prestation conforme aux prescriptions du règlement de concours recevra une prime d'un montant de 22.560,00 € hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Dans le cas où une prestation serait incomplète, ne répondrait pas au règlement de concours, ou au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites au règlement de concours. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants En vue du règlement de l'indemnité, en cas de groupement : - si la totalité de l'indemnité est à régler au mandataire du groupement, sa demande de paiement devra être contresignée par tous les autres membres du groupement ; - si le règlement de la prime est à ventiler entre les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre, chaque demande de paiement devra être visée par le mandataire, qui devra joindre la ventilation de la prime contresignée par tous les membres du groupement, accompagné du RIB de chaque membre. En cas de non réalisation de l'opération, l'équipe retenue recevra l'indemnité évoquée ci-dessus. Elle ne percevra pas d'autre indemnité en cas d'abandon du projet. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Fonctionnalité au regard du programme 20 % : Expression architecturale et urbaine 20 % : Respect du coût prévisionnel des travaux 20 % : Techniques et matériaux proposés 10 % : Réponses apportées aux enjeux environnementaux du projet |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
30/11/26 à 17h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/03/27 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente procédure est passée par INGE'OISE agissant au nom et pour le compte de la CC du VEXIN THELLE. Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté. Une entreprise ne peut être candidate qu'au sein d'un seul groupement (hors compétence acoustique et BET spécialisé dans les équipements sportifs). A ce titre, chaque membre du groupement doit joindre la lettre d'exclusivité demandée selon le modèle joint au règlement de concours. Toute infraction aux règles susvisées sera sanctionnée par la disqualification immédiate des équipes concernées. Le candidat présentera sa candidature conformément au règlement de concours et suivant le modèle imposé par le pouvoir adjudicateur joint au règlement de concours accompagné notamment d'une lettre de motivation et des formulaires nationaux (DC1, DC2). Les participants au concours seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché, et ils seront classés en fonction des critères de sélection suivants (par ordre décroissant) : - Compétences de l'équipe (moyens humains et compétence), - Expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire, appréciées notamment au travers des références fournies, - Capacités financières. |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : FEDER FSE+ 2021-2027 |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 801114F 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54 Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60031 54038 Nancy CEDEX Tél : 03 83 34 26 26 - Fax : 03 83 27 49 84 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr |
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Envoi le 30/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/10/26 à 15h10 |
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