| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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SEMITAN, MANDATAIRE DE NANTES MÉTROPOLE M. Olivier Le Grontec - Directeur Général 3 Rue Bellier BP 64605 - 44046 NANTES - Cedex 1 Tél : 02 51 81 77 00 SIRET 31468496000045
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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| Objet | Conception et fabrication d'une flotte de eNavibus |
| Référence | 26MC3/318 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Lieu principal de d'exécution | FRG01 - Loire-Atlantique |
| Lieu d'exécution | 44000 Nantes FRG01 - Loire-Atlantique |
| Durée |
60 mois à compter du 01/06/27 |
| Description | Dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage, Nantes Métropole a confié à la Semitan une opération de conception et de fabrication d'une flotte de 5 bateaux à propulsion électrique dénommés « eNavibus » dédiés au service Navibus Loire, ainsi que l'adaptation des infrastructures associées telles que la fourniture et l'installation de postes de charge électrique manuels dédiés aux bateaux. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché industriel de fabrication de navires de transport de passagers. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Architecture navale - Construction navale - Gestion d'énergie et hybridation - Dimensionnement d'un système énergétique - Charge électrique maritime - Maintenance navale pendant la période de garantie Le détail complet des prestations figure au CCTP |
| Code CPV principal | 34512000 - Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises |
| Code CPV complémentaire | 34500000 - Navires et bateaux |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Option sur l'identité spécifique des sièges pour le « réseau Naolib » |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | - Une retenue de garantie ou une garantie à première demande ; - Une avance, en contrepartie d'une garantie à première demande pour son versement ; - Une garantie sur la bonne exécution et la remise des plans en phase DOE. |
| Financement | Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures. |
| Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
27/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres : 5 candidats maximum Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Architecture navale, - Construction navale, - Intégration d'un système de gestion de l'énergie électrique et hybridation, Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la construction navale ou de l'intégration de systèmes de gestion d'énergie électrique et d'hybridation maritime. Dans le cas où le mandataire ne serait pas le chantier naval, le chantier naval devra obligatoirement être co traitant. Dans le cas où le chantier naval est mandataire, l'intégrateur de systèmes de gestion d'énergie électrique et d'hybridation maritime devra obligatoirement être désigné au stade de la candidature. Conformément à l'article 6.1 du CCAG MI, le mandataire et cotraitants doivent concevoir, fabriquer et assembler les e-Navibus en respectant les 8 conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (n°29 ; 87 ; 98 ; 100 ; 105 ; 111 ; 138 ; 182) et les 3 conventions prioritaires (81 ; 122 ; 144). En cas de sous-traitance dans le domaine de l'architecture navale, le sous-traitant devra obligatoirement être déclaré dès la candidature. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Semitan 3 rue Bellier 44000 Nantes Tél : 02 51 81 77 00 marchespublics@semitan.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr |
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Envoi le 30/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/10/26 à 15h10 |
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