| AVIS DE PUBLICITE |
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COSIVIA Mme Muriel CHEVILLARD - Directrice Générale 104 rue Jouffroy d'Abbans BP 123 - 75017 PARIS Tél : 01 53 43 84 83 SIRET 57216132100052
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| COSIVIA Service juridique 104 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PAris Tél : 06 47 17 70 14 s.halidounouhou@cosivia.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi des d'exploitation des installations thermiques, ventilation et ECS collective sur le patrimoine de COSIVIA et COSIVIA Foncière |
| Référence | 26_AMO CHAUFFERIE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR101 - Paris |
| Lieu d'exécution | 104 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris Le Titulaire doit intervenir sur l'ensemble des sites de COSIVIA et de COSIVIA Foncière sur le territoire de la région d'Île-de-France. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) détaille les adresses des sites. Le patrimoine pourra évoluer au cours de l'exécution du marché. FR101 - Paris |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | La consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) technique pour le suivi d'exploitation des installations thermiques, ventilation et ECS collective sur le patrimoine de COSIVIA et COSIVIA Foncière. Le marché n'est pas alloti et concerne un appel d'offres ouvert. |
| Code CPV principal | 71314300 - Services de conseil en rendement énergétique |
| Code CPV complémentaire | 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu'au 31/12/2027. Dans le cas où la notification serait postérieure au 1er janvier 2027, il prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant celui de la notification, mais la date de fin de la période initiale restera en tout état de cause établie au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit une date de fin maximale fixée au 31/12/2030 |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix de la valeur forfaitaire annuelle 10 : Prix du BPU avec simulation DQE masqué 10 : Pertinence des moyens humains et organisationnels à l'exécution des prestations 10 : Détails et nombre d'heures estimé pour l'exécution des prestations à prix forfaitaire 5 : Pertinence des moyens organisationnels mis en oeuvre pour réaliser les visites techniques annuelles 15 : Qualité et exemples de livrables 10 : Critère environnemental et social |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/11/26 à 12h05 Lieu : Paris |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COSIVIA Service juridique 104 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PAris Tél : 06 47 17 70 14 s.halidounouhou@cosivia.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 accueil-paris@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. |
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Envoi le 29/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/10/26 à 20h10 |
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