| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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TERRES DE LOIRE HABITAT M. Erik LEDORGUET - Directeur Général 18 avenue de l'Europe CS64314 41043 Blois Cedex Tél : 02 54 52 29 00 SIRET 34933811100017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION THERMIQUE ET D'AMELIORATION CONCERNANT 2 OPERATIONS SUR LE LOIR-ET-CHER (41) - Clause insertion sociale | ||||||||||||
| Référence | 2026-MOE MULTI OPE | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRB05 - Loir-et-Cher | ||||||||||||
| Description | MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION THERMIQUE ET D'AMELIORATION CONCERNANT 2 OPERATIONS SUR LE LOIR-ET-CHER (41) - Clause insertion sociale | ||||||||||||
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : LOT N°1 - MONTOIRE SUR LE LOIR (41800) - 148 LOGEMENTS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 15 % : Prix (montant des honoraires) 10 % : Taux de rémunération 15 % : Décomposition passée par phase (nombre jour équipe) 15 % : Banque de données et supports utilisés par le maitre d'oeuvre pour réaliser et présenter les chiffrages HT et TTC lors des différentes phases 15 % : Capacité de l'organisation du groupement, les moyens techniques et humains mis en place pour mener à bien les prestations (études et travaux) dans les délais 10 % : Qualité des propositions du candidat pour réduire l'impact environnemental du projet sur toute sa durée de vie : en phase étude, en phase chantier, en phase exploitation et en phase démolition en fin de vie 20 % : La proposition d'organisation de la phase OPC intégrant la gestion des relations avec les locataires, les modalités d'information, de coordination et de prise en compte des contraintes d'occupation du site, afin d'assurer le bon déroulement des travaux en milieu occupé Lot n° 2 : LOT N°2 - SAINT AIGNAN SUR CHER (41110) - 68 LOGEMENTS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 15 % : Prix (montant des honoraires) 10 % : Taux de rémunération 15 % : Décomposition passée par phase (nombre jour équipe) 15 % : Banque de données et supports utilisés par le maitre d'oeuvre pour réaliser et présenter les chiffrages HT et TTC lors des différentes phases 15 % : Capacité de l'organisation du groupement, les moyens techniques et humains mis en place pour mener à bien les prestations (études et travaux) dans les délais 10 % : Qualité des propositions du candidat pour réduire l'impact environnemental du projet sur toute sa durée de vie : en phase étude, en phase chantier, en phase exploitation et en phase démolition en fin de vie 20 % : La proposition d'organisation de la phase OPC intégrant la gestion des relations avec les locataires, les modalités d'information, de coordination et de prise en compte des contraintes d'occupation du site, afin d'assurer le bon déroulement des travaux en milieu occupé |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
14/12/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/12/26 à 09h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Visite obligatoire des lieux : voir règlement de consultation La prestation est réservée à une profession particulière : oui Architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande de paiement par l'entreprise via le portail CHORUS PRO. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un groupement conjoint comprenant au minimum les compétences suivantes : Le marché sera attribué à un candidat seul ou un groupement qui sera conjoint pour la bonne exécution du marché, comprenant au minimum les compétences suivantes : - architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes - bureau d'études thermiques - bureau d'études structures Le mandataire sera solidaire Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (AWS) |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) |
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Envoi le 30/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/10/26 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Loir-et-Cher |
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