| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MELUN VAL DE SEINE M. Le Président 297, Rue Rousseau Vaudran CS 30187 77198 Dammarie lés lys Cedex Tél : 01 64 79 25 25 - Fax : 01 64 79 25 20 SIRET 24770005700018
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | REALISATION D'INVESTIGATIONS POLLUTION ET AGRO-PEDOLOGIE SUR LE PERIMETRE DU PPA DU QUARTIER SAINT-LOUIS A DAMMARIE-LES-LYS - 26DAT11 |
| Référence | 26AS-CP-0105-K |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FR102 - Seine-et-Marne |
| Lieu d'exécution | Quartier Saint Louis 77190 Dammarie-lès-Lys |
| Durée |
30 mois |
| Description | Le présent accord cadre concerne la réalisation d'investigations pollution et agro-pédologie sur le périmètre du PPA du Quartier Saint-Louis. (CAMVS). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 70 000 € HT. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du Code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 71351500 - Services d'étude du sol |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Le formulaire DC 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Formulaire DC2 : Le formulaire DC 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant). Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché. Effectif moyen annuel : Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature. Références sur des services spécifiés : Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations 10 % : Démarche environnementale |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service Commande Publique Tél : 01 64 79 25 25 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
27/11/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS. |
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Envoi le 02/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 77 |
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