| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45 SIRET 21830118200018
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| Objet |
AVIS DE PUBLICITE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE Autorisation d'occupation du Domaine Public Pour l'exercice d'une activité de loisirs, de type accrofly (trampolines) à l'occasion des festivités de fin d'année, soit du 5 décembre 2026 au 3 janvier 2027 Sur la promenade René Coty Devant l'Hôtel Mercure |
| Référence | 26FS-MP-0814-M |
| Type de marché | Services |
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| Lieu d'exécution principal | FRL05 - Var |
| Description | En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Monsieur Gaston MAUDET, qui fait une proposition d'occupation du domaine public à l'occasion des festivités de fin d'année, soit du 5 décembre 2026 au 3 janvier 2027, sur la promenade René Coty, devant l'Hôtel Mercure, pour l'exercice d'une activité loisirs, de type accrofly (trampolines). L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance, sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable. L'autorisation d'occupation du domaine public sera sans exclusivité. Le montant de la redevance ne pourra être inférieur à 25 € par jour. |
| Code CPV principal | 92000000 - Services récréatifs, culturels et sportifs |
| Code CPV complémentaire | 92300000 - Services de divertissement |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation non définis |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité du projet commercial 20 % : Planning, amplitude horaire et prix proposé au public 30 % : Montant de la redevance 10 % : Démarche écoresponsable |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
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Remise des plis le
16/11/26 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par dépôt en main propre contre récépissé ou déposées par voie dématérialisés sur le site dédié AWS. |
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| Envoi le 02/11/26 à la publication | |
