Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018

Correspondre avec l'Acheteur

Objet	AVIS D'APPEL A CANDIDATURES Concernant des Autorisations d'Occupation Temporaire du Domaine Public non constitutives de droits réels Emplacement situé à Beaurivage
Référence	26FS-MP-0815-T
Type de marché	Services
Mode
Lieu d'exécution principal	FRL05 - Var
Description	En application des dispositions de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public un appel à candidature concernant des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, non constitutives de droits réels. La présente consultation concerne l'attribution d'une convention portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'activité et l'emplacement, ci-après : LOT 1 : Un emplacement (emplacement n°7) pour l'exploitation d'un kiosque alimentaire à Beaurivage. A cet effet, une convention d'autorisation d'occupation temporaire sera conclue avec le candidat retenu. Il est précisé que cette convention sera consentie à titre précaire et révocable à première réquisition de l'administration. Aucun changement d'exploitant ne peut avoir lieu sous peine de déchéance. L'attribution étant nominative, il sera interdit au bénéficiaire de sous-traiter à son tour son lot sous peine de rupture de contrat à ses torts exclusifs. La convention qui sera conclue avec l'attributaire à l'issue de la procédure de consultation sera consentie à compter de la date de leur signature jusqu'au 15 octobre 2027. En raison des travaux de réaménagement du bord de mer réalisés par la Communauté d'Agglomération Estérel Côte d'Azur, aucune nouvelle autorisation ne pourra être délivrée à compter de cette date. Si le planning des travaux devait être modifié, l'exploitant en serait immédiatement informé. Pour ce lot, la période d'exploitation est annuelle. Elle est autorisée quotidiennement jusqu'à 24 heures, et 21 heures minimum en période estivale du 15 juin au 15 septembre. Hors saison estivale, l'exploitation se fait au moins 3 jours par semaine. En période estivale, elle ne doit pas être interrompue au-delà d'une journée. Des fermetures sont autorisées dans la limite des 5 semaines de congés annuels réglementaires. Ces dispositions sont applicables pour chaque année d'exploitation. Il est précisé que la convention pourra être suspendue du fait des travaux à entreprendre dans le cadre du réaménagement du bord de mer. L'Autorisation d'Occupation Temporaire sera consentie en contrepartie du versement d'une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés à l'occupant, conformément aux dispositions de l'article L2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Physiques. Le montant annuel de la redevance proposée devra être raisonnablement estimé par le candidat et ne pourra être inférieur au montant ci-dessous : LOT 1 : 17 000 € + 3 % du CA HT de l'année précédente Il sera laissé à la libre appréciation de la Commune de déclarer l'appel à candidature infructueux dans le cas où l'offre serait déclarée insuffisante. L‘occupant fera son affaire de l'ensemble des dépenses relatives à l'organisation et à la gestion de l'activité proposée (eau, électricité, impôts…). Il contractera toutes les assurances nécessaires à l'exercice de ses activités sur le domaine public et à la garantie des espaces et équipements qui lui seront concédés par la Commune de Saint-Raphaël. L'occupant devra impérativement s'équiper d'un terminal de paiement électronique, dont déterminera lui-même l'usage par un affichage réglementaire. Cette qualité de service sera appréciée et contrôlée par les services municipaux.
Code CPV principal	55900000 - Services de vente au détail
Code CPV complémentaire	55320000 - Services de distribution de repas
	92300000 - Services de divertissement

Conditions relatives au contrat
Financement	Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Conditions de participation
	Critères de participation non définis
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité du projet commercial 30 % : Montant de la redevance 15 % : Compétences et garanties professionnelles du candidat 15 % : Eco-responsabilité
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	Remise des plis le 27/11/26 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par dépôt en main propre contre récépissé ou déposées par voie dématérialisés sur le site dédié AWS.
	Envoi le 02/11/26 à la publication