| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL - Président Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180 - 76176 ROUEN Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29 SIRET 20002341400101
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Etude du fonctionnement hydrologique et hydraulique du bassin versant du Becquet |
| Référence | 26-MB-EtudeBecquet |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRD22 - Seine-Maritime |
| Durée |
12 mois |
| Description | Afin d'actualiser les données hydrologiques de l'étude de 2010 et de disposer d'une compréhension complète du fonctionnement de la rivière et de son bassin versant, la Métropole Rouen Normandie souhaite réaliser une étude hydrologique et hydraulique plus approfondie sur ce secteur d'environ 10 km². |
| Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
| Code CPV complémentaire | 71330000 - Services divers d'ingénierie |
| 79311000 - Services d'études | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1) Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2) Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : OPQIBI 0803 - OPQIBI 1304 - OPQIBI 0802 |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
18/12/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie Les sommes dues au titulaire. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Ce taux est fixé à 20,00 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnementau(x) tels que définis dans le Règlement de consultation conformément aux engagements du SPASER. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du Maitre d'Ouvrage. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « valeur Technique », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Prix ». Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr. sous la référence 26-MB-EtudeBecquet |
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Envoi le 02/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : leparisien.fr - Ed. du 76 |
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