| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE D'ANNECY Monsieur le Maire Esplanade de l'Hôtel-de-Ville BP 2305 - 74011 Annecy - Cedex Tél : 04 85 46 79 22 SIRET 20006340200016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation-reconstruction du plongeoir et du toboggan de la plage de l'Impérial |
| Référence | 26AS-CP-0981-F |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRK28 - Haute-Savoie |
| Lieu d'exécution | 74000 Annecy |
| Durée |
18 mois |
| Description | La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique en deux phases. Phase 1 : Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis à l'article 3 ci-après. L'acheteur analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, la Ville retient ensuite les TROIS participants les mieux classés. Phase 2 : les trois candidats sélectionnés remettent un dossier de projet de type «Esquisse» sur la base du programme fonctionnel. L'acheteur examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis à l'article 4 ci-après. Il s'agit d'une mission de maitrise d'oeuvre. Cette consultation ne concerne que la phase 1 et ne sont donc à remettre que les documents de la phase 1 (documents de candidature et aucuns documents d'offre). |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| Code CPV complémentaire | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| 71320000 - Services de conception technique | |
| 71500000 - Services relatifs à la construction | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Aucune visite obligatoire n'est nécessaire pour la phase 1 de dépôt des candidatures. Une visite obligatoire sera organisée lors de la phase 2 de dépôt des dossiers Esquisse. Une audition sera organisée lors de la phase 2 avec les trois prestataires ayant remis une offre. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix 70 % : Valeur Technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs marchespublics@annecy.fr Tél : 04 85 46 79 37 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
30/11/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque équipe admise en phase 2 et ayant remis les prestations conformes aux documents de consultation bénéficiera d'une indemnisation de 6 000 €, assortie de la TVA applicable. Ce montant, identique pour chaque équipe, est fixé avant le lancement et indiqué dans les documents de consultation conformément aux articles R. 2172-5 et R. 2172-6. Il tient compte de l'importance du travail demandé. La rémunération du titulaire tient compte de l'indemnisation reçue sans double paiement des mêmes prestations. L'indemnité sera versée par l'acheteur aux participants selon le retour de l'analyse. Les participants pourront faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils seront informés par l'acheteur des résultats ou à compter de la publication de l'avis de résultat de la consultation. Le règlement de l'indemnité s'effectuera sur facture émise par le participant après la notification du marché et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du Code de la Commande Publique. Cette indemnité constituera un acompte sur l'esquisse dans le forfait de rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre. |
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Envoi le 02/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Eco Savoie Mont Blanc - Ed. 74 |
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