| AVIS DE PUBLICITE |
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HABITAT 76 M. Eric GIMER - Directeur Général 112 boulevard d'Orléans 76100 ROUEN Tél : 09 70 82 80 76 SIRET 78110744600069
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre pour la construction de logements individuels et intermédiaires dans les départements de la Seine-Maritime (76), du Calvados (14) et de l'Orne (61) (avec fourniture de données informatisées pour la gestion) |
| Référence | 26040 PF |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Lieu principal d'exécution | FRD22 - Seine-Maritime |
| Lieu d'exécution | 76000 NORMANDIE Départements de la Seine-Maritime (76), du Calvados (14) et de l'Orne (61) |
| Durée |
48 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | La date de démarrage de l'accord-cadre est indicative. Marché ordinaire unique. Technique d'achat particulière : il s'agit d'un conception-réalisation Groupement de commande avec cinq bailleurs sociaux : Alcéane, Caen La Mer Habitat, Inolya, Orne Habitat et Partélios, dont habitat76 est le coordonnateur. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat comporte des tranches optionnelles : -Tranche ferme : Réalisation des études, -Tranche optionnelle : Réalisation des travaux. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Conception réalisation avec une multitude d'intervenants dont une entreprise de travaux, un architecte et des bureaux d'études techniques. L'entreprise de travaux sera le mandataire. Restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes, d'une entreprise de travaux et de bureaux d'études techniques. Hormis pour le BET acoustique. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Code CPV principal | 45211100 - Travaux de construction de maisons |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix mixtes. Les prix sont révisables. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalité de financement : par des fonds propres, des emprunts et des subventions. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges en phase offre. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau spécifique minimal exigé : - Le chiffre d'affaires annuel moyen du groupement doit être au minimum de 14 000 000 euros sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat doit compléter la grille de candidature pour les capacités financières. Inscription à un registre professionnel pertinent : -Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes en cours de validité. Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; --Le groupement doit compléter la grille de candidature pour les effectifs. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Le groupement devra disposer au minimum d'une personne au sein du groupement maîtrisant le processus BIM de niveau 2 pour chaque compétence métier ou plusieurs personnes maitrisant le processus BIM de niveau 2 pour l'ensemble des compétences métiers (hors économie de la construction, ingénierie acoustique, ingénierie VRD, ingénierie amiante, compétence GIEP). L'entreprise générale ou le groupement d'entreprises de travaux devra justifier des compétences suivantes : - Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception-réalisation ; - Conduite de travaux de bâtiments neuf ; - Architecte inscrit à l'Ordre des architectes ; - Ingénierie fluide ; - Economiste de la construction ; - Ingénierie structure béton armé ou autre système constructif (métallique, bois, …) ; - Ingénierie thermique et performance énergétique ; - Ingénierie génie électrique ; - Ingénierie amiante ; - Ingénierie acoustique ; - Ingénierie VRD ; - Compétence gestion intégrée des eaux pluviales ; - Ingénierie environnementale ; - Production et exploitation d'une maquette numérique - intégration du processus BIM-IFC niveau 2 - Titre d'études / CV / certificats des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues -Le groupement doit compléter la grille de candidature et le Guide de réponse BIM Proportion de sous-traitance : -Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats. Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de contrats de même nature Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Moyens matériels et équipements techniques adaptés et notamment logiciels de conception DAO/CAO et logiciels de technologie BIM (modélisation des données du bâtiment) -Le groupement doit compléter la grille de candidature pour l'outillage, le matériel et l'équipement technique. |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
30/11/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon le critère de Capacités professionnelles : pondérées à 100% -Présentation de 10 références au total, de l'entreprise travaux (5), de l'architecte (3) et du bureau d'étude (2) au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution. Les références en phase concours ou non attribuées ne seront pas analysées. Les références devront être présentées au sein du PowerPoint fourni dans les pièces du dossier de candidature avec illustrations sous forme de photo pour les opérations livrées ou en cours et sous forme de perspectives pour les opérations en phase étude. Les références comprendront à minima : - Nombre de logements individuels (2 points) - Performance énergétique atteinte (2 points) - Caractéristiques du projet (notamment le procédé de construction) et utilisation ou non de produits biosourcés (2 points) - Réemploi (2 points) - Référence commune avec au moins deux membres du groupement (2 points) Une prime sera versée aux groupements pour la remise de prestations (niveau APS), son montant est fixé à 27 000,00 euros HT. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivants les modalités du règlement de consultation en phase offre). La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir le pré-programme des travaux ainsi que les pièces à compléter par le groupement. Les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les pièces à compléter sont les suivantes : la grille de candidature en fichier .xlsx, les guides de réponse BIM et de présentation des références jointes en fichier .pptx, ainsi que l'attestation sur l'honneur de prise en compte des conditions d'exécution joints au dossier de candidature. Tous documents transmis par le groupement devront être dans des formats largement disponibles. Tous documents transmis par le groupement devront être dans des formats largement disponibles. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Habitat 76 112 Boulevard d'Orléans CS 72042 76040 ROUEN Cedex 1 Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Tous les documents transmis par le groupement doivent être dans des formats largement disponibles. Demande de renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil "Acheteur", dont l'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures. Le nombre de logements estimé par an, par bailleur est : habitat76 : 30, Alcéane : 3, Caen La Mer Habitat : 5, Inolya : 20, Orne Habitat : 5 et Partelios : 5. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 35 58 35 00 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 30/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/10/26 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/11/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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