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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE
M. Julien GARCIA - Président
2 rue des Hêtres Pourpres
91580 ETRECHY
Tél : 01 83 63 70 90
SIRET 24910055300059
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maitrise d'OEuvre relative aux travaux de réhabilitation de la Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) d'Étréchy (91)
Référence 2026-AO-MOE-002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FR104 - Essonne
Lieu d'exécution 2 rue des Hêtres Pourpres
91580 Etréchy
Durée 36 mois
à compter du 25/01/27
Description Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de Maitrise d'OEuvre relative aux travaux de réhabilitation de la Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) d'Étréchy (91).

Les missions de maitrise d'oeuvre suivantes sont à exécuter par le titulaire au travers le présent contrat :
- DIAG - Diagnostic,
- AVP - Etudes d'avant-projet,
- PRO - Etudes de projet,
- ACT - Assistance pour la passation des contrats de travaux,
- VISA - Visa des études d'exécution et de synthèse,
- DET - Direction de l'Exécution des Travaux,
- AOR - Assistance lors des Opérations de Réception.

Le titulaire assurera la mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).

Les missions complémentaires suivantes pourront être réalisées dans le cadre du marché (lancées au travers des bons de commande) :
- MC 1 : Etablissement et suivi des Permis de Construire, Permis de démolir et éventuelles Déclarations de Travaux ;
- MC 2 : Définition des prestations, rédaction de cahier des charges, aide au choix du titulaire, organisation et suivi des missions géotechniques nécessaires ;
- MC 3 : Définition des prestations, rédaction du cahier des charges, aide au choix du titulaire, organisation et suivi des missions de contrôle technique ;
- MC 4 : Définition des prestations, rédaction du cahier des charges, aide au choix du titulaire, organisation et suivi des missions de coordination SPS ;
- MC 5 : Définition des prestations, rédaction du cahier des charges, aide au choix du titulaire, organisation et suivi de la mission pour les essais de performances ;
- MC 6 : Dossier loi sur l'eau (IOTA). Etablissement et suivi du Dossier de Déclaration/Autorisation des travaux
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/12/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est financé avec les fonds propres de la Communauté de Communes.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires ne comporte pas de montant ou volume minimum mais comporte un montant maximum de 150 000 € HT sur toute la durée du marché.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement du contrat de travaux. Le marché est d'une durée prévisionnelle de 36 mois à compter de sa notification, hors délai de validation.
La date de démarrage des prestations indiquée dans le présent avis, à savoir, le 25 janvier 2027, est prévisionnelle.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots dans la mesure où, s'agissant d'une mission de maitrise d'oeuvre, la dévolution en lots séparés n'est pas possible. En effet, le prestataire devra mener sa mission à terme afin de garantir une bonne exécution et un bon suivi des travaux de réhabilitation de la Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) d'Étréchy.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
2 rue des Hêtres Pourpres
91580 Etréchy
Tél : 01 83 63 70 90
achats@ccejr.org
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 02/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/11/26 à 13h10