| AVIS DE PUBLICITE |
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OPCO EP M. Arnaud MURET - Directeur Général Siège social 4 rue du Colonel Driant 75001 PARIS Tél : 09 70 83 88 37 SIRET 87903689500933
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | ACM relatif à la branche professionnelle Prestataires de services du secteur tertiaire : Notions juridiques liées au métier de domiciliataire (RELANCE) | ||||||||
| Référence | 20260917-55700 | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Lieu principal d'exécution | FR101 - Paris | ||||||||
| Description | Notions juridiques liées au métier de domiciliataire | ||||||||
| Code CPV principal | 80530000 - Services de formation professionnelle | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||
| Offres |
Remise des offres le
11/12/26 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/12/26 à 14h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus OPCO EP Siège social 75001 PARIS Tél : 09 70 83 88 37 support-entreprises@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 1 Parv. du Tribunal de Paris 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 accueil-paris@justice.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris 1 Parv. du Tribunal de Paris 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 accueil-paris@justice.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris 1 Parv. du Tribunal de Paris 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 accueil-paris@justice.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 |
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Envoi le 30/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/10/26 à 15h10 |
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