| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE PERPIGNAN M. le Maire Place de la Loge BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04 68 66 32 79 SIRET 21660136900012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour le Parc Automobile de la Ville de Perpignan | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 26MDPAUTOAO43 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRJ15 - Pyrénées-Orientales | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les lots 1 à 6 et 8 Marché ordinaire pour le lot 7. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour les lots 1 à 6 et 8 et prix forfaitaires pour le lot 7. Montant maximum annuel : Pour les lots 1 à 6 et 8 : 975 000 € TTC. |
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| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables pour le lot 7. Les prix sont révisable semestriellement pour les lots 1 à 6 et 8. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Véhicules de type petites citadines Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 30 : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 02 : Véhicules de type citadines ou polyvalentes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 30 : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 03 : Véhicules de type utilitaires légers fourgonette avec un volume utile entre 2.81 et 3.90m3 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 30 : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 04 : Véhicules de type utilitaires légers fourgonette avec un volume utile entre 5 et 8m3 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 30 : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 05 : Véhicules de type utilitaires légers avec benne basculante d'une largeur supérieure à 120cm Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 30 : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 06 : Véhicules de type utilitaires légers avec benne basculante d'une largeur maximale de 120cm Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 30 : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 07 : Véhicule Hydrogommeur Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 30 : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 08 : Véhicules de type ludospaces Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 30 : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
04/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/12/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 26MDPAUTOAO43 |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
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Envoi le 02/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/11/26 à 12h10 |
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