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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
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RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS Le représentant de la RIVP 13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Tél : 01 77 75 11 00 SIRET 55203270800182
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Contrat de concession de travaux pour le financement, la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales solaires photovoltaïques en toiture de trois immeubles de la RIVP, en vue d'opérations d'autoconsommation d'électricité | ||||||||||||||||
| Référence | 2026_CONC_PANNEAUX_SOLAIRES | ||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
| Mode | Avis de concession | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FR101 - Paris | ||||||||||||||||
| Description | Le Contrat a pour objet de confier au Concessionnaire, à ses risques et périls, le financement, la conception, la réalisation, le raccordement, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et, le cas échéant, le démantèlement de Centrales photovoltaïques implantées sur les toitures des Sites, ainsi que la valorisation de l'électricité produite selon l'ordre de priorité suivant : - en premier lieu, la mise à disposition de l'électricité produite à la RIVP, en Autoconsommation individuelle, pour les besoins des Services généraux des Sites ; - le cas échéant, la fourniture d'électricité au profit des parties communes des immeubles de la RIVP dans un périmètre de 2 kilomètres dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective. |
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| Code CPV principal | 45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 |
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| Délégation | |||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non | ||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Groupe 14071 Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) Déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant : 1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (délégations de pouvoirs, etc.) Attestation Russie jointe au DCE dûment complétée et signée Chiffre d'affaires annuel général : Formulaire DC2 (ou équivalent) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la concession (conception, réalisation et exploitation de centrales photovoltaïques), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être renseignées dans le DC2. Justification de la capacité à financer les investissements de la concession : fonds propres mobilisables et/ou lettre d'intérêt d'un établissement financier Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans (actif + passif) et comptes de résultat des trois derniers exercices clos, pour les opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (description des garanties et montants) Références sur des services spécifiés : Liste des principales références de conception, réalisation et exploitation-maintenance de centrales photovoltaïques en toiture au cours des cinq dernières années, en précisant pour chacune la puissance installée, le type de bâtiment (en particulier immeubles d'habitation en site occupé), le schéma de valorisation (autoconsommation individuelle ou collective, vente totale ou du surplus), la date, le montant et les coordonnées du maître d'ouvrage ou propriétaire Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Description des moyens humains et techniques (dont outils de supervision et de maintenance) dont le candidat dispose ou disposera pour l'exécution de la concession Lot n° 2 : Groupe 74239 Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) Déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant : 1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (délégations de pouvoirs, etc.) Attestation Russie jointe au DCE dûment complétée et signée Chiffre d'affaires annuel général : Formulaire DC2 (ou équivalent) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la concession (conception, réalisation et exploitation de centrales photovoltaïques), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être renseignées dans le DC2. Justification de la capacité à financer les investissements de la concession : fonds propres mobilisables et/ou lettre d'intérêt d'un établissement financier Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans (actif + passif) et comptes de résultat des trois derniers exercices clos, pour les opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (description des garanties et montants) Références sur des services spécifiés : Liste des principales références de conception, réalisation et exploitation-maintenance de centrales photovoltaïques en toiture au cours des cinq dernières années, en précisant pour chacune la puissance installée, le type de bâtiment (en particulier immeubles d'habitation en site occupé), le schéma de valorisation (autoconsommation individuelle ou collective, vente totale ou du surplus), la date, le montant et les coordonnées du maître d'ouvrage ou propriétaire Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Description des moyens humains et techniques (dont outils de supervision et de maintenance) dont le candidat dispose ou disposera pour l'exécution de la concession Lot n° 3 : Groupe 14043 Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) Déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant : 1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (délégations de pouvoirs, etc.) Attestation Russie jointe au DCE dûment complétée et signée Chiffre d'affaires annuel général : Formulaire DC2 (ou équivalent) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la concession (conception, réalisation et exploitation de centrales photovoltaïques), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être renseignées dans le DC2. Justification de la capacité à financer les investissements de la concession : fonds propres mobilisables et/ou lettre d'intérêt d'un établissement financier Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans (actif + passif) et comptes de résultat des trois derniers exercices clos, pour les opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (description des garanties et montants) Références sur des services spécifiés : Liste des principales références de conception, réalisation et exploitation-maintenance de centrales photovoltaïques en toiture au cours des cinq dernières années, en précisant pour chacune la puissance installée, le type de bâtiment (en particulier immeubles d'habitation en site occupé), le schéma de valorisation (autoconsommation individuelle ou collective, vente totale ou du surplus), la date, le montant et les coordonnées du maître d'ouvrage ou propriétaire Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Description des moyens humains et techniques (dont outils de supervision et de maintenance) dont le candidat dispose ou disposera pour l'exécution de la concession |
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| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Groupe 14071 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Montant du loyer annuel HT et coût prévisionnel du kWh autoconsommé pour la RIVP sur la durée du contrat 40 % : Valeur technique Lot n° 2 : Groupe 74239 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Montant du loyer annuel HT et coût prévisionnel du kWh autoconsommé pour la RIVP sur la durée du contrat 40 % : Valeur technique Lot n° 3 : Groupe 14043 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Montant du loyer annuel HT et coût prévisionnel du kWh autoconsommé pour la RIVP sur la durée du contrat 40 % : Valeur technique |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
02/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Régie immobilière de la ville de Paris 13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Tél : 01 56 61 11 11 contact@aws-france.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Tél : 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr |
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Envoi le 02/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/11/26 à 10h10 |
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