ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE TOULON
Mme Josée Massi - Maire
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Conception et réalisation de spectacles pyromusicaux pour le 14 juillet
Référence 26FS-DACP-0439-H
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL05 - Var
Lieu d'exécution Avenue de la République
83056 Toulon
Durée à compter du 01/01/27
Jusqu'au 15/07/30
Description Le présent marché a pour objet des prestations de conception et de réalisation de spectacles pyromusicaux, pour la Ville de Toulon, pour les années 2027, 2028, 2029 et 2030, durant la période estivale, à l'occasion du 14 juillet.
Il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles défini par l'article R2113-4 à 6 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 92360000 - Services pyrotechniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 475 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour la tranche ferme et les 3 tranches optionnelles, le titulaire devra fournir :
- 30 jours calendaires avant la réalisation du spectacle, les éléments constitutifs du dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique, qui sera déposé en Préfecture du Var et auprès des autorités maritimes par
l'organisateur (Ville de Toulon).
-Dans les 15j calendaires à compter de la notification du marché et de la notification de l'affermissement des tranches optionnelles, le Certificat de qualification C4-T2 fournis par les services préfectoraux ou certificat de qualification K4 (application des décrets n°2010-455 du 4 mai 2010 et n°2010 580 du 31 mai 2010).
-Dans les 30j calendaires qui suivent la réalisation du spectacle, les procès verbaux d'évacuation et de destruction des déchets.
-Dans les 30j calendaires après la réalisation du feu : la liste complète des oeuvres musicales diffusées pendant le spectacle pyrotechnique et la valeur des produits à déclarer à la SACEM. (article 2.3 du CCP)
Conditions de participation
  Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/12/26 à 14h00
Lieu : TOULON
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur.

Le montant estimatif correspond au montant total en € HT de : la DPGF tranche ferme (116 000€) + la DPGF tranche optionnelle 1 (116 000€) + la DPGF tranche optionnelle 2 (116 000€) + la DPGF tranche optionnelle 3 (116 000€) + le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel (10 000€). A titre indicatif, le montant estimatif par tranche correspond à l'enveloppe prévisionnelle de la Collectivité.

La date de début de marché (01/01/2027) est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle.

Une avance à 10% est prévue. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (cf. article 3.4.2 du CCP).

Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du CCP.

Les prestations seront rémunérées :
- Pour la tranche ferme, sur la base d'un prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et sur la base d'un Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel (BPUF v DEC) pour les réunions demandées en sus de celles prévues dans le forfait et commandés expressément par l'Acheteur. Elles seront réglées en une seule fois, sur la base de la DPGF ou du BPUF v DEC, après « service fait ».
- Pour les 3 tranches optionnelles, si affermies, sur la base de la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) propre à chaque tranche optionnelle et sur la base d'un Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel (BPUF v DEC) pour les réunions demandées en sus de celles prévues dans le forfait et commandés expressément par l'Acheteur. Elles seront réglées en une seule fois, sur la base de la DPGF ou du BPUF v DEC, après « service fait ».

Le marché sera attribué sur la base des critères suivants :
- critère "Valeur technique" (noté sur 60 points, sous-pondéré en 3 sous-critères),
- critère "Prix" (noté sur 30 points)
- critère "Performances en matière de protection de l'environnement" (noté sur 10 points).

Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation, soit le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2030
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Toulon
Avenue de la République
83056 Toulon
Tél : 04 94 36 32 40
mpublic@mairie-toulon.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 02/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/11/26 à 12h10