ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

VILLE DE BRIARE-LE-CANAL
M. Le Maire
Place Charles de Gaulle
BP 19 - 45250 Briare le Canal
Tél : 02 38 31 20 08
SIRET 21450053000016
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Référence 2026-DSP-0015
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Lieu principal d'exécution FRB06 - Loiret
Lieu d'exécution Place Charles de Gaulle
45250 BRIARE FRB06 - Loiret

Durée de la concession à compter du 01/06/27
Jusqu'au 31/05/37
Description Pendant toute le durée du contrat de concession, le contrat confère au concessionnaire le droit exclusif d'assurer la gestion de l'eau potable
Code CPV principal 65111000 - Distribution d'eau potable
Code CPV complémentaire 65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 500 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/01/27 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie
Monsieur le Maire
Place Charles de Gaulle
PLACE CHARLES DE GAULLE
45250 BRIARE
Tél : 02 38 31 20 08 - Fax : 02 38 31 24 39
mairie@villedebriare.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 02/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/11/26 à 11h15