| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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LOGISSIA M. YVES FERRON - Monsieur Directeur Général 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny 61000 ALENCON Tél : 02 33 82 34 00 SIRET 09622003300029
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation énergétique de 1 777 logements du patrimoine de LOGISSIA |
| Référence | 1F02026ERAMO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRD13 - Orne |
| Lieu d'exécution | 61000 ALENCON Patrimoine de LOGISSIA, dans les départements de l'Orne, de la Sarthe et du Calvados |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation énergétique de 1 777 logements du patrimoine de LOGISSIA, dans les départements de l'Orne, de la Sarthe et du Calvados. OS 2025 : 773 logements répartis en 52 groupes et 4 lots de travaux, marchés attribués : suivi des travaux, réceptions et clôture773 logements, 52 groupes, 4 lots de travaux dont les marchés sont attribués : mission de suivi des travaux, réceptions et clôture ; OS 2026 : 1004 logements répartis en 3 lots de travaux (Alençon et Flers : 265 logements ; Mortagne : 360 ; Argentan et Lisieux : 379) mission complète depuis la programmation, comprenant l'assistance à la consultation et au choix des entreprises générales. |
| Code CPV principal | 71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 400 000,00 € |
| Reconductions |
Oui Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, à chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Préalablement à chaque échéance annuelle, le pouvoir adjudicateur pourra procéder à un bilan d'évaluation des prestations réalisées par le titulaire, notamment au regard : - de la qualité des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage réalisées ; - du respect des délais contractuels et des échéances fixées pour les opérations ; - de la qualité, de la fiabilité et de la pertinence des études, analyses, conseils et livrables remis ; - de la réactivité, de la disponibilité et de la capacité du titulaire à accompagner les équipes du maître d'ouvrage ; - du respect des engagements contractuels et de la bonne coordination avec les différents intervenants aux opérations. Au regard de ce bilan, et notamment en cas de prestations jugées insatisfaisantes, le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à son échéance annuelle. La décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois (3) mois avant la date d'expiration de la période contractuelle en cours. En l'absence de notification d'une décision de non-reconduction dans ce délai, l'accord-cadre sera tacitement reconduit pour une nouvelle période d'un (1) an, dans la limite de sa durée maximale. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/11/26 à 14h00 Lieu : 21 RUE DE LA CHAUSSEE ALENCON |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus LOGISSIA 21 Rue de la Chaussée 61000 ALENCON Tél : 02 33 82 34 00 juridique@logissia.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen Place Fontette 14052 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 30 55 55 - Fax : 02 31 86 64 62 accueil-caen@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen Place Fontette 14052 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 30 55 55 - Fax : 02 31 86 64 62 accueil-caen@justice.fr |
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Envoi le 30/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/10/26 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com |
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