| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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CC DU BASSIN DE PONT À MOUSSON M. CC du de Pont-à-Mousson - Président 75 allée Louis Camille MAILLARD 54700 PONT-A-MOUSSON Tél : 03 83 87 87 00 SIRET 20004151500095
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| CC du BASSIN DE PONT A MOUSSON Service Marchés publics Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson 75 allée Louis Camille Maillard 54700 PONT-A-MOUSSON Tél : 03 83 87 87 00 marches.publics@ccbpam.fr Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE Commune de Pagny-sur-Moselle 1 rue des Aulnois 54530 PAGNY-SUR-MOSELLE Tél : 03 83 87 87 00 marches.publics@ccbpam.fr |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la ferme HEYMONET |
| Référence | MP2026-11 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Lieu principal d'exécution | FRF31 - Meurthe-et-Moselle |
| Lieu d'exécution | 75 allée Louis Camille MAILLARD 54700 PONT A MOUSSON |
| Durée |
42 mois à compter du 01/03/27 |
| Description | Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
| Code CPV principal | 71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment |
| Code CPV complémentaire | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 4 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
03/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ferme HEYMONET rue nivoy 54530 PAGNY-SUR-MOSELLE Tél : 03 83 87 87 00 marches.publics@ccbpam.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr |
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Envoi le 02/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/11/26 à 13h10 |
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