| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COLMAR AGGLOMERATION M. Eric STRAUMANN - Président de Colmar AGGLOMERATION 32 Cours Sainte-Anne BP 80197 - 68004 COLMAR Tél : 03 69 99 55 55 SIRET 24680072600019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet |
EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT, EAUX PLUVIALES - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'année 2027 - Reconductible pour 2028, 2029 et 2030 - Missions de diagnostic amiante et HAP sur le périmètre de COLMAR AGGLOMERATION |
| Référence | Colmar Agglomération |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRF12 - Haut-Rhin |
| Lieu d'exécution | Territoire Colmar Agglomération |
| Durée |
12 mois |
| Description | Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum de commandes et un montant maximum de commandes de 60 000 € HT par période d'exécution conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027) jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible à date anniversaire 3 fois, pour une période de 1 an à chaque reconduction. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 années. Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. La mission a pour objectif d'établir : - le diagnostic amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) des enrobés de voirie qui vont être impactés et remaniés par des travaux d'eau potable, d'assainissement ou d'eaux pluviales ; - le diagnostic amiante avant travaux des ouvrages du réseau d'assainissement ou d'eau pluviales qui vont être partiellement ou totalement réhabilités dans le cadre des programmes de travaux de Colmar Agglomération ; - la caractérisation quantitative des HAP dans les enrobés ; - l'établissement de rapports |
| Code CPV principal | 71351100 - Services de préparation et d'analyse de carottage |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs service de la commande publique Tél : 03 89 20 68 68 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
30/11/26 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du BOAMP) et de jugement des offres (article 5.1.10 du BOAMP) sont détaillées dans le règlement de consultation. Motifs d'exclusion (2.1.6 du BOAMP) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non L'acheteur pourra, à tout moment, déclarer la procédure sans suite. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ |
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Envoi le 03/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : dna.fr - Ed. du Haut-Rhin |
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