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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE BLAGNAC
M. JOSEPH CARLES - Maire
1 Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
SIRET 21310069600011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Mise à disposition de personnels intérimaires pour les établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Blagnac
Référence PA2620
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FRJ23 - Haute-Garonne
Lieu d'exécution Dans les locaux de la Ville de Blagnac
31700
Blagnac

Durée 12 mois
Description Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnels qualifiés pour des missions temporaires dans le domaine médico-social pour le service Petite Enfance de la Direction des Politiques Éducatives dans le strict cadre de la règlementation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/01/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieur
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Code CPV principal 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
  Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).
Formulaire DC1 : Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1)
Outils, usines ou équipements techniques : Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique appréciée au vu des éléments fournis au cadre de rèponse technique
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au vu des éléments fournis au cadre de rèponse technique

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Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours
Tél : 05 61 71 72 00

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Des sous critères sont prévus dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.
Les variantes libres sont autorisées.
Le montant des prestations par période de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum périodique: 10 000,00 € HT
Maximum périodique: 52 000,00 € HT
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
  Envoi le 03/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne