| AVIS DE PUBLICITE |
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OPAC 36 Mme CHRISTINE FLEURET - Directrice Générale 90, avenue Charles de Gaulle BP 115 - 36002 CHATEAUROUX Cédex Tél : 02 54 60 20 71 SIRET 34439707000014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Accord-cadre pour le déménagement de logements du patrimoine de l'OPAC 36 |
| Référence | 2026AS01-AC DEMENAGEMENT |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRB03 - Indre |
| Lieu d'exécution | Département de l'Indre 36000 CHATEAUROUX |
| Durée |
36 mois |
| Description | Il s'agit des prestations de déménagement des locataires de l'OPAC 36 dans le cadre des opérations de réhabilitation, restructuration ou démolition vers un nouveau logement situé dans le Département de l'Indre. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu avec un seul prestataire. Le montant maximum prévu est de 50 000,00 € HT. Durée de l'accord-cadre : Il est conclu à compter du 01/01/2027 ou de la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2029. À titre indicatif, le montant des commandes des années précédentes sont les suivants : - Année 2024 :8 757,00 € HT - Année 2025 :6 025,73 € HT - Année 2026 (en cours) : 9 077,48 € HT Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Inscription au « Registre des transporteurs de marchandises ». |
| Code CPV principal | 98392000 - Services de déplacement |
| Code CPV complémentaire | 60100000 - Services de transport routier |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs AWS |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
26/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1-1 du code de la commande publique. - Variante facultative : autorisée - Prix pratiqués : réglées par des prix unitaires - Prix fermes pour la période initiale et révisables annuellement. - Financement des prestations : Fonds propres - Délai global de paiement des prestations : 30 jours. - Aucune avance ne sera versée. - Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. - Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (obligatoires) et social (non obligatoires), détaillées au cahier des charges. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 greffe.ta-limoges@juradm.fr |
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| Envoi le 03/11/26 à la publication | |
