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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CNFPT DÉLÉGATION BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ
M. Anne-Marie OLEKSY - Directrice régionale
6-8 rue Marie Curie
21000 DIJON
Tél : 03 80 74 77 00
SIRET 18001404502245
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet NETTOYAGE ECOLOGIQUE DES LOCAUX DE PLUSIEURS SITES DE LA DELEGATION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (BESANCON- MACON -BELFORT- VESOUL) DU CNFPT.
Référence S-PA-1897699
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRC11 - Côte-d'Or
Durée 24 mois
Description Le CNFPT est le principal organisme de formation des agents territoriaux en France.
Code CPV principal 90919200 - Services de nettoyage de bureaux
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Nettoyage écologique des locaux du CNFPT, situés à Besançon
Description : Une partie des prestations est à prix forfaitaire incluant un forfait de 950 nettoyages de salles. Dans le cas où ce forfait quantitatif de salles nettoyées serait dépassé, les commandes basculeront sur une autre partie, à prix unitaires, traitée par bons de commande. Volume maximum des prestations à prix unitaires : 7 000 € HT
Lieu d'exécution : LOT 1 : 8c rue Jacquard 250000 BESANCON - LOT 2 : 73 place de Gérard Genevès 71000 MACON - LOT 3 : 25 rue de la 1ere Armés Française 90000 BELFORT - Lot 4 : 27 av. Aristide Briand 70000 VESOUL
  90919200
N° 2 Nettoyage écologique des locaux du CNFPT, situés à Mâcon
Description : Une partie des prestations est à prix forfaitaire incluant un forfait de 600 nettoyages de salles. Dans le cas où ce forfait quantitatif de salles nettoyées serait dépassé, les commandes basculeront sur une autre partie, à prix unitaires, traitée par bons de commande. Volume maximum des prestations à prix unitaires : 6 000 € HT
Lieu d'exécution : LOT 1 : 8c rue Jacquard 250000 BESANCON - LOT 2 : 73 place de Gérard Genevès 71000 MACON - LOT 3 : 25 rue de la 1ere Armés Française 90000 BELFORT - Lot 4 : 27 av. Aristide Briand 70000 VESOUL
  90919200
N° 3 Nettoyage écologique des locaux du CNFPT, situés à Belfort
Description : Une partie des prestations est à prix forfaitaire incluant un forfait de 400 nettoyages de salles. Dans le cas où ce forfait quantitatif de salles nettoyées serait dépassé, les commandes basculeront sur une autre partie, à prix unitaires, traitée par bons de commande. Volume maximum des prestations à prix unitaires : 6 000 € HT
Lieu d'exécution : LOT 1 : 8c rue Jacquard 250000 BESANCON - LOT 2 : 73 place de Gérard Genevès 71000 MACON - LOT 3 : 25 rue de la 1ere Armés Française 90000 BELFORT - Lot 4 : 27 av. Aristide Briand 70000 VESOUL
  90919200
N° 4 Nettoyage écologique des locaux du CNFPT, situés à Vesoul
Description : Une partie des prestations est à prix forfaitaire incluant un forfait de 150 nettoyages de salles. Dans le cas où ce forfait quantitatif de salles nettoyées serait dépassé, les commandes basculeront sur une autre partie, à prix unitaires, traitée par bons de commande. Volume maximum des prestations à prix unitaires : 3 000 € HT
Lieu d'exécution : LOT 1 : 8c rue Jacquard 250000 BESANCON - LOT 2 : 73 place de Gérard Genevès 71000 MACON - LOT 3 : 25 rue de la 1ere Armés Française 90000 BELFORT - Lot 4 : 27 av. Aristide Briand 70000 VESOUL
  90919200
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Visite de site obligatoire hormis pour les titulaires sortants. Les visites sont possibles jusqu'au 24/11 inclus. Cf article 1 page 4 du Règlement de consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
OLIVIA LABORY
Tél : 03 81 41 42 36

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 CJA) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 03/11/26 à la publication