| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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EPORA Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale 2 avenue Grüner CS 32902 42029 Saint-Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98 SIRET 42209768300037
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Marché de prestations intellectuelles - Marché de maîtrise d'oeuvre de remédiation et de purge des dallages et fondations des Abords Nord de Novaciéries à Saint Chamond |
| Référence | 42B075 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRK25 - Loire |
| Lieu d'exécution | Rue Jules Duclos, Saint Chamond (42) |
| Durée |
48 mois |
| Description | Le marché comporte une clause "marché pour prestations similaires" |
| Code CPV principal | 71330000 - Services divers d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71521000 - Services de conduite de chantier |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé) Formulaire DC2 : Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC2 ou document équivalent, dûment remplie Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité (assurance responsabilité civile pour l'année en cours) Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Ex : C.V., diplôme, etc, ou tout autre document de nature à en attester Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; A titre de niveau minimum de capacité : - Certification LNE Sites et Sols Pollués Domaine B ou tout équivalent Attestation amiante |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Une visite OBLIGATOIRE, UNIQUE et COLLECTIVE est prévue le lundi 16 novembre 2026 à 11h00 au 29 Rue Jules Duclos à Saint-Chamond, 42400. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : PRIX 50 % : TECHNIQUE 10 % : ENVIRONNEMENTAL |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs contact@epora.fr |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
03/12/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les conditions et délais prévus notamment aux articles R. 551-7 et suivants du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les conditions définies par la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA. |
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Envoi le 03/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/11/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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