ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COLMAR AGGLOMERATION
M. Eric STRAUMANN - Président de Colmar AGGLOMERATION
32 Cours Sainte-Anne
BP 80197 - 68004 COLMAR
Tél : 03 69 99 55 55
SIRET 24680072600019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CREATION D'UN RESEAU DE COLLECTE D'EAUX USEES A HORBOURG-WHIR (68180)- Secteur Whir
Référence COLMAR AGGLOMERATION
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRF12 - Haut-Rhin
Lieu d'exécution HORBOURG-WHIR
68180 HORBOURG-WHIR
Durée 48 mois
à compter du 01/04/27
Description Marché ordinaire de Travaux d'assainissement non alloti sans variante , sans tranche et sans PSE
L'acheteur pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP).
Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  45232431 - Station de pompage des eaux résiduaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 911 500,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations. Lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise, le taux est de 3,0%.
Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire.
Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la commande publique. Son remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
Financement Financement par le budget annexe Assainissement de Colmar Agglomération
Paiement des sommes dues par virement dans un délai maximum de 30 jours, en application des articles L 2192-10 à L 2192-14 et R 2192-12 à R 2192-36 du Code de la commande
publique.
Forme juridique En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les travaux en question sont conséquents, impactant pour les usagers du secteur et nécessitent une grande technicité. Quatre phases de travaux seront nécessaires et elles se réaliseront approximativement sur quatre années.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/01/27 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/01/27 à 14h00
Lieu : colmar
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Gabrielle VOGEL - Service de la Commande publique
Jean-François BOUR - Service Eaux et Assainissement
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du BOAMP) et de jugement des offres (article 5.1.10 du BOAMP) sont détaillées dans le règlement de consultation.
Motifs d'exclusion (2.1.6 du BOAMP) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COLMAR AGGLOMERATION
SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
32 COURS SAINT ANNE
68000 COLMAR
Tél : 03 69 99 55 61
marches.publics@colmar.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 03/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/11/26 à 14h10