| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COLMAR AGGLOMERATION M. Eric STRAUMANN - Président de Colmar AGGLOMERATION 32 Cours Sainte-Anne BP 80197 - 68004 COLMAR Tél : 03 69 99 55 55 SIRET 24680072600019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | CREATION D'UN RESEAU DE COLLECTE D'EAUX USEES A HORBOURG-WHIR (68180)- Secteur Whir |
| Référence | COLMAR AGGLOMERATION |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRF12 - Haut-Rhin |
| Lieu d'exécution | HORBOURG-WHIR 68180 HORBOURG-WHIR |
| Durée |
48 mois à compter du 01/04/27 |
| Description | Marché ordinaire de Travaux d'assainissement non alloti sans variante , sans tranche et sans PSE L'acheteur pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. |
| Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement |
| Code CPV complémentaire | 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau |
| 45232431 - Station de pompage des eaux résiduaires | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 6 911 500,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations. Lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise, le taux est de 3,0%. Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la commande publique. Son remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. |
| Financement | Financement par le budget annexe Assainissement de Colmar Agglomération Paiement des sommes dues par virement dans un délai maximum de 30 jours, en application des articles L 2192-10 à L 2192-14 et R 2192-12 à R 2192-36 du Code de la commande publique. |
| Forme juridique | En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les travaux en question sont conséquents, impactant pour les usagers du secteur et nécessitent une grande technicité. Quatre phases de travaux seront nécessaires et elles se réaliseront approximativement sur quatre années. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
12/01/27 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/01/27 à 14h00 Lieu : colmar Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Gabrielle VOGEL - Service de la Commande publique Jean-François BOUR - Service Eaux et Assainissement |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du BOAMP) et de jugement des offres (article 5.1.10 du BOAMP) sont détaillées dans le règlement de consultation. Motifs d'exclusion (2.1.6 du BOAMP) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COLMAR AGGLOMERATION SERVICE EAU ASSAINISSEMENT 32 COURS SAINT ANNE 68000 COLMAR Tél : 03 69 99 55 61 marches.publics@colmar.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 03/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/11/26 à 14h10 |
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