| AVIS DE PUBLICITE |
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OPAC SAÔNE & LOIRE Mme la directrice générale 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny CS 41409 71000 Macon Tél : 03 85 32 60 00 SIRET 77859650200030
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Maintenance de la robinetterie avec garantie totale sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 20260060 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRC13 - Saône-et-Loire | ||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'ensemble des prestations d'entretien, de dépannage, de réparation et, le cas échéant, de remplacement de la robinetterie dans les logements du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire. La maintenance des robinetteries ainsi que des joints sanitaires participe pleinement à la maîtrise des charges ainsi qu'au confort dans le logement. L'OPAC Saône et Loire étant particulièrement sensible au confort et au bien-être de ses locataires, a fait le choix de souscrire un contrat de maintenance et de garantie totale pour les équipements de son patrimoine. Principales prestations aux marchés : P2 : Visite annuelle d'entretien obligatoire de tous les équipements de robinetterie du logement, selon un planning prévisionnel définit au début du marché et dépannages des équipements en dehors de la visite annuelle d'entretien, P3 : Remplacement de pièces et/ou des équipements complets de robinetterie quels qu'ils soient, afin d'assurer un fonctionnement normal des installations. |
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| Code CPV principal | 50513000 - Services de réparation et d'entretien de robinets | ||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 4 190 400,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Lot n°1 - Secteur AUTUN Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 - cf. cadre joint) Déclaration du candidat (DC2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 - cf. cadre joint) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle - Pour l'année en cours Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Attestation formation amiante sous-section 4. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire. Lot n° 2 : Lot n°2 - Secteur CHALON Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 - cf. cadre joint) Déclaration du candidat (DC2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 - cf. cadre joint) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle - Pour l'année en cours Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Attestation formation amiante sous-section 4. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire. Lot n° 3 : Lot n°3 - Secteur CREUSOT Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 - cf. cadre joint) Déclaration du candidat (DC2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 - cf. cadre joint) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle - Pour l'année en cours Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Attestation formation amiante sous-section 4. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire. Lot n° 4 : Lot n°4 - Secteur MACON Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 - cf. cadre joint) Déclaration du candidat (DC2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 - cf. cadre joint) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle - Pour l'année en cours Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Attestation formation amiante sous-section 4. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire. Lot n° 5 : Lot n°5 - Secteur MONTCEAU Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 - cf. cadre joint) Déclaration du candidat (DC2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 - cf. cadre joint) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle - Pour l'année en cours Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Attestation formation amiante sous-section 4. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire. Lot n° 6 : Lot n°6 - Secteur PARAY Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 - cf. cadre joint) Déclaration du candidat (DC2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 - cf. cadre joint) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle - Pour l'année en cours Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Attestation formation amiante sous-section 4. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 - Secteur AUTUN Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique (Sous- critère 1 - - Méthodologie d'intervention - 40 % ; Sous-critère 2 - - Méthodologie de respect des délais et gestion des stocks - 30 %; Sous-critère 3 - Méthodologie de reporting et de communication locataire - 30 % 20 % : Maîtrise des consommations d'eau et valorisation des déchet Lot n° 2 : Lot n°2 - Secteur CHALON Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique (Sous- critère 1 - - Méthodologie d'intervention - 40 % ; Sous-critère 2 - - Méthodologie de respect des délais et gestion des stocks - 30 %; Sous-critère 3 - Méthodologie de reporting et de communication locataire - 30 % 20 % : Maîtrise des consommations d'eau et valorisation des déchet Lot n° 3 : Lot n°3 - Secteur CREUSOT Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique (Sous- critère 1 - - Méthodologie d'intervention - 40 % ; Sous-critère 2 - - Méthodologie de respect des délais et gestion des stocks - 30 %; Sous-critère 3 - Méthodologie de reporting et de communication locataire - 30 % 20 % : Maîtrise des consommations d'eau et valorisation des déchet Lot n° 4 : Lot n°4 - Secteur MACON Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique (Sous- critère 1 - - Méthodologie d'intervention - 40 % ; Sous-critère 2 - - Méthodologie de respect des délais et gestion des stocks - 30 %; Sous-critère 3 - Méthodologie de reporting et de communication locataire - 30 % 20 % : Maîtrise des consommations d'eau et valorisation des déchet Lot n° 5 : Lot n°5 - Secteur MONTCEAU Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique (Sous- critère 1 - - Méthodologie d'intervention - 40 % ; Sous-critère 2 - - Méthodologie de respect des délais et gestion des stocks - 30 %; Sous-critère 3 - Méthodologie de reporting et de communication locataire - 30 % 20 % : Maîtrise des consommations d'eau et valorisation des déchet Lot n° 6 : Lot n°6 - Secteur PARAY Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique (Sous- critère 1 - - Méthodologie d'intervention - 40 % ; Sous-critère 2 - - Méthodologie de respect des délais et gestion des stocks - 30 %; Sous-critère 3 - Méthodologie de reporting et de communication locataire - 30 % 20 % : Maîtrise des consommations d'eau et valorisation des déchet |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
04/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/12/26 à 12h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Modalités de financement: Budget de l'établissement Modalités de paiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Forme du groupement: Aucune forme de groupement n'est imposé. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Visite facultative sur prise de rendez-vous dans les conditions du Règlement de la Consultation |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus OPAC Saône et Loire 71000 MACON Tél : 03 85 32 60 00 service.des.marches@opacsaoneetloire.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 greffe.ta-dijon@juradm.fr http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision. |
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Envoi le 03/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/11/26 à 10h10 |
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