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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

SYNDICAT MIXTE AÉROPORT DIJON LONGVIC
Mme Céline TONOT
Siège de Dijon Métropole
40 avenue du Drapeau
BP 17510 - 21075 Dijon
Tél : 03 80 74 51 72
SIRET 20004693600015

Correspondre avec l'Acheteur


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	SMADL - Concession de service public portant sur l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance et le développement de l'Aéroport Dijon-Bourgogne-Franche-Comté du 01/01/2028 au 31/12/2039
Référence	2026SMDSP0286
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Lieu principal d'exécution	FRC11 - Côte-d'Or
Lieu d'exécution	Aéroport Dijon-Bourgogne-Franche -Comté situé 717 rue de l'Aviation 21600 LONGVIC FRC11 - Côte-d'Or
Durée de la concession	144 mois à compter du 01/01/28
Description	L'Autorité Concédante confie au Concessionnaire la gestion, l'exploitation, l'aménagement, l'entretien, la promotion, le développement, la valorisation du domaine et le développement de l'Aéroport, de ses terrains, ouvrages, bâtiments, infrastructures, matériels, réseaux et services. Le Concessionnaire gère et exploite l'Aéroport dans les conditions du Contrat et conformément aux dispositions de droit commun et particulières applicables à tout exploitant d'aéroport, notamment le code des transports. Il fournit un service aéroportuaire répondant aux besoins des transporteurs aériens, des autres exploitants d'aéronefs, des administrations et des entreprises dont l'intervention est nécessaire aux activités de transport aérien, ainsi que des passagers et du public. Les missions confiées au Concessionnaire, décrites de façon exhaustive à l'article 21 du projet de Contrat (Pièce 2), sont, de façon synthétique, les suivantes : - L'exploitation de l'Aéroport ; - Le développement commercial de l'Aéroport ; - Le développement et la valorisation du domaine aéroportuaire (conformément à un programme qui sera proposé par le Candidat) ; Le financement, la conception et la réalisation des travaux sur l'Aéroport (étant entendu que le financement des investissements aéronautiques, tels que définis en Annexe 12 du Contrat, sera assuré par le SMADL) ; - L'entretien et la maintenance de l'ensemble des installations de l'Aéroport ; - Le gros entretien renouvellement (GER). Il prend les dispositions utiles pour assurer, en ce qui concerne les missions dont il a la charge, la mise en oeuvre du principe de continuité de ce service, en collaboration avec les services de l'Etat. Il veille à ce que tous ses cocontractants appliquent le même principe. Le Concessionnaire assure le développement et l'exploitation de l'Aéroport de manière compatible avec les exigences du transport aérien et de ses besoins actuels et futurs. Conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT et aux articles L.1121-1 et suivants du CCP, le Contrat transfère au Concessionnaire, un risque d'exploitation impliquant une réelle exposition aux aléas du marché, en contrepartie du droit d'exploiter le service. Il exploite ainsi l'Aéroport à ses risques et périls. Le Concessionnaire sera une société, créée par le Candidat attributaire du Contrat, et exclusivement dédiée à cet objet. Le Concessionnaire se rémunère sur le produit des redevances aéronautiques et extra-aéronautiques perçues sur les usagers et occupants de l'Aéroport. Il supporte un risque réel d'exploitation lié à la variabilité des recettes et des charges du service délégué. Le Contrat ne prévoit pas de contribution financière du SMADL au bénéfice du Concessionnaire.
Code CPV principal	63731000 - Services d'exploitation d'aéroport
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 61 000 000,00 €
Délégation

Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du contrat envisagée au cours des trois derniers exercices clos. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la consultation et quant à l'exactitude des renseignements et documents relatifs à ses capacités et des aptitudes Document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le Candidat Extrait KBis ou tout autre équivalent selon la nature juridique du candidat Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du Contrat. Les états financiers certifiés pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles de la société mère du groupe auquel appartient le Candidat. Les états financiers certifiés pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles du Candidat (comptes sociaux et comptes consolidés). Une note décrivant les moyens techniques et humains du Candidat ou du groupement Candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) ; Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables à celles faisant l'objet du Contrat, réalisées au cours des 5 dernières années

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Critère 1 : Qualité du programme de développement de l'Aéroport 25 % : Critère 2 : Qualité technique de l'offre et du service rendu aux usagers 30 % : Critère 3 : Qualité financière de l'offre 10 % : Critère 4 : Qualité des engagements environnementaux 10 % : Critère 5 : Niveau des engagements juridiques
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/01/27 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le présent avis de concession est également publié au JOUE, au BOAMP ainsi que dans la revue spécialisée AIR ET COSMOS. Accès gratuit, libre, direct et complet aux documents du DCE sur son profil acheteur accessible à l'adresse suivante : https://marchespublics.metropole-dijon.fr. [Référence de la Consultation 2026SMDSP0286]. Modalités de remise des dossiers de candidatures et d'offres par voie électronique : AWSolutions à l'adresse suivante : https://marchespublics.metropole-dijon.fr. Référence de la Consultation : 2026SMDSP0286 Procédure ouverte : dépôt simultané des candidatures et des offres. VISITE OBLIGATOIRE avant le dépôt du pli : vendredi 20 novembre 2026 sur une journée complète. Modalités détaillées à l'article 16 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires jusqu'au dépôt de leur dossier de candidature et d'offre, les Soumissionnaires devront adresser une demande par écrit sur le profil acheteur AWSolutions: https://marchespublics.metropole-dijon.fr. Référence de la Consultation 2026SMDSP0286. Il ne sera répondu qu'aux seules questions qui seront parvenues, au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres, date de réception de la demande faisant foi. Recours : En complément des voies de recours listées dans la Rubrique Recours : se référer aux dispositions du règlement de la consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SMADL via le profil acheteur AWSolutions Réf de la consultation "2026SMDSP0286" https://marchespublics.metropole-dijon.fr 21000 DIJON Tél : 03 80 48 80 38 marches-publics@metropole-dijon.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci conformément aux articles L.551-13 à 23 du CJA ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
	Envoi le 02/11/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/11/26 à 18h10 Publication aux supports de presse suivants : Air&Cosmos