Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

HABITATS DE HAUTE-ALSACE
Service de la commande publique
73 rue de Morat
BP 10049 - 68001 Colmar - Cedex
Tél : 03 89 22 93 10
SIRET 48375551800014

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 64 logements collectifs en site occupé, 11 à 25 rue des Marronniers à ENSISHEIM
Référence	2026DI0062
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Lieu principal d'exécution	FRF12 - Haut-Rhin
Lieu d'exécution	11-13-15-17 et 19-21-23-25 rue des Marronniers 68190 Ensisheim FRF12 - Haut-Rhin
Durée	36 mois à compter du 25/01/27
Description	L'opération porte sur la réhabilitation globale de deux immeubles d'habitation collectifs construits en 1973, comprenant 64 logements répartis sur huit cages d'escaliers. Les travaux seront réalisés en site occupé. Les objectifs principaux de l'opération sont : - l'amélioration significative de la performance énergétique des bâtiments avec atteinte minimale de l'étiquette C du DPE ; - la mise en sécurité des bâtiments (sécurité incendie, électrique et physique) et la réalisation des travaux d'accessibilité et l'adaptation des logements au vieillissement ; - l'amélioration du confort des occupants et la valorisation du patrimoine. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 03/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Elle est décomposée en deux phases distinctes, une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés et une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ainsi que le cadre de réponse joint au dossier de consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 02/11/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/11/26 à 15h10