AVIS DE PUBLICITE

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS Le représentant de la RIVP 13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Tél : 01 77 75 11 00 SIRET 55203270800182 Correspondre avec l'Acheteur

Régie Immobilière de la Ville de Paris Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie null 75013 PARIS Tél : 01 56 61 11 11 correspondre@aws-france.com Habitat Social Francais Habitat Social Français 11-13 Rue Domrémy null 75013 PARIS Tél : 01 56 61 58 58 correspondre@aws-france.com Hénéo HENEO 99 rue du Chevaleret null 75013 Paris Tél : 01 53 60 93 00 correspondre@aws-france.com

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 6 au maximum

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord-cadre de travaux relatif à l'installation de brasseurs d'air sur le patrimoine de la RIVP, HSF et HENEO
Référence	2026PAT0285
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Lieu principal d'exécution	FR101 - Paris
Lieu d'exécution	sur le patrimoine de la RIVP, d'HSF et HENEO 75000 PARIS FR101 - Paris
Durée	12 mois à compter du 01/04/27
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Code CPV principal	45331210 - Travaux d'installation de ventilation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 80 000 000,00 €
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : Attestation Russie jointe au DCE dûment complétée et signée (voir supra) Formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat veillera à cocher la case de l'article « F1 » correspondant à la « Déclaration sur l'honneur » permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Ratio financier : Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
	Marché réservé : Non
	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 20 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 04/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le montant maximum de l'accord-cadre est de 100 000 000€HT Le marché est d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois soit une durée de 48mois.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Régie Immobilière Ville de Paris Répondeur Marchés Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie null 75013 PARIS Tél : 01 56 61 11 11 correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Tél : 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr
	Envoi le 02/11/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/11/26 à 19h10