ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE
Philippe Audebet - Maire
55 Quai de Seine
95530 La Frette sur Seine
Tél : 01 39 31 50 00
SIRET 21950257200015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Référence LFS2026-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FR108 - Val-d'Oise
Description Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la révision du Plan Local d'Urbanisme, elle comprend toutes les études, accompagnement, élaboration et production documentaires nécessaires. La CA VAL Parisis agit pour le compte de la commune de la Frette-sur-Seine dans le cadre de la publication de ses marchés.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 71410000 - Services d'urbanisme
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
commandepublique@valparisis.fr
Tél : 01 30 26 39 51

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/12/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 04/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 95