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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
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AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING M. Jean-Paul BILLAULT - Président 1 rue du Fbg de la Chaussée CS 10317 45125 MONTARGIS Tél : 02 38 95 02 02 - Fax : 02 38 95 02 29 SIRET 24450020300090
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du crematorium intercommunal de l'Agglomération Montargoise |
| Référence | 2026-34 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Lieu principal d'exécution | FRB06 - Loiret |
| Lieu d'exécution | Crématorium intercommunal de l'Agglomération Montargoise - 400 Rue Pisseux 45200 Amilly FRB06 - Loiret |
| Durée de la concession |
180 mois à compter du 01/01/28 |
| Description | La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la modernisation et l'extension du crématorium visant notamment à installer un second four ; - l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages, ainsi que des équipements du service ; - la gestion et l'exploitation du crématorium, du jardin du souvenir et des columbariums. L'exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises. |
| Code CPV principal | 98371120 - Services de crémation |
| Code CPV complémentaire | 45215300 - Travaux de construction de crématorium |
| 98370000 - Services funéraires et services connexes | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 13 400 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
19/01/27 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats peuvent visiter le site dans les conditions fixées au sein du règlement de la consultation, qui précise notamment, en son article 14, que deux visites collectives et facultatives du crématorium seront organisées le jeudi 19 novembre, à partir de 14 heures et le mardi 24 novembre, à partir de 9 heures. Les candidats se présenteront à l'entrée du Crématorium (400 rue Pisseux 45200 AMILLY). |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Agglomération Montargoise et Rives du Loing 1, rue du Faubourg de la Chaussée www.marches-publics.info 45203 MONTARGIS Tél : 02 38 95 02 02 commandepublique@agglo-montargoise.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 04/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/11/26 à 10h10 |
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