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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VIENNE
Monsieur le Maire
Place de l'hôtel de Ville
BP 126 - 38200 Vienne
Tél : 04 74 78 78 86
SIRET 21380544300016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de requalification de la place François Mitterrand - relance lot n° 5 - fontainerie
Référence 26VIE21
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRK24 - Isère
Lieu d'exécution Place François Mitterrand 38200 VIENNE

Durée 4 mois
Description Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Forme de marché : ordinaire. Les lots 1 à 4 ont déjà été attribués lors d'une précédente consultation. Les lots 6 et 7 sont en cours d'attribution. Cette consultation concerne le lot 5 qui est relancé. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois, comprenant 2 mois de période de préparation de chantier. Le délai pour l'exécution des prestations de ce lot est de 5 mois, comprenant un mois de période de préparation de chantier. Démarrage des prestations sur ordre de service
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sur le lot n°5 (L'absence de chiffrage de la PSE dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet)
PSE n°1 : Contrat annuel d'entretien d'un an à réception de la fontaine
PSE n° 2 : circulation des mâts de brume
PSE n°3 : circulation des boites du labyrinthe de brume
Code CPV principal 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : FNTP 3442 - Réfections et remblais de tranchées Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface FNTP 14 - Ouvrages de maçonnerie Qualification complémentaire : Electricité (AFORTECH), automation et hydraulique. Qualifelec

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service commande publique


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance prévue selon les conditions du CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget propre de la Ville de Vienne ; subventions demandées à la Région Auvergne Rhône-Alpes, au Département de l'Isère et à l'Agence de l'Eau, à l'Etat. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La visite sur site est conseillée et est libre d'accès s'agissant d'espaces publics
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 05/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère