| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
EPORA Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale 2 avenue Grüner CS 32902 42029 Saint-Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98 SIRET 42209768300037
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | TRAVAUX DE DEPOLLUTION, DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION DU SITE DIT « LES BIOTS » A COURS (69 |
| Référence | 69A108/W Dépoll/MT/JC |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRK26 - Rhône |
| Durée |
24 mois |
| Description | Le présent marché consiste dans les travaux de dépollution des sols, de désamiantage et de déconstruction des bâtiments situés sur la partie Sud ZA des BIOTS à Cours-la-Ville. |
| Code CPV principal | 45112340 - Travaux de décontamination du sol |
| Code CPV complémentaire | 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement |
| 45262660 - Travaux de désamiantage | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Point de rendez-vous : ZA les BIOTS - Route du Vergne 69 470 COURS Date de la visite : 17 NOVEMBRE 2026 à 16H00 Déclaration sur l'honneur Amiante (jointe au DCE) à transmettre impérativement lors de la visite. |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mathieu THEVENET Tél : 04 77 47 47 88 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
03/12/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les conditions et délais prévus notamment aux articles R. 551-7 et suivants du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les conditions définies par la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA. |
|
|
Envoi le 05/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/11/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
|
