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AVIS DE PUBLICITE

ATOUT FRANCE
M. Adam OUBUIH - Directeur Général
200/216 Rue Raymond Losserand
CS 60043
75680 PARIS - Cedex 14
Tél : 01 42 96 70 00
SIRET 34070921100080
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de services de suivi et de fournitures des données des réservations aériennes
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FR101 - Paris
Description Cette consultation vise à attribuer un accord-cadre à bons de commande divisé en deux lots mono-attributaires :
- Lot 1 pour la France métropolitaine (incluant Paris, PACA et le Grand-Est) et les destinations concurrentes (Londres, l'Espagne et l'Italie), objet du groupement de commande,
- Lot 2 pour l'Outre-mer et les destinations concurrentes (Sint Maarten, la République Dominicaine, l'Ile Maurice, Fidji et la Nouvelle-Zélande).
Pour chaque lot, le prestataire retenu devra fournir des données relatives aux réservations aériennes passées et carnets de commande, à la capacité aérienne (offre totale de sièges programmés) et au trafic total réalisé vers les destinations concernées.
Code CPV principal 72319000 - Services de fourniture de données
Code CPV complémentaire 60440000 - Services aériens et services connexes
  72316000 - Services d'analyse de données
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 390 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 France métropolitaine
Description : Le titulaire sera chargé de la fourniture des données relatives aux réservations aériennes passées et carnets de commande, de l'offre totale de sièges programmée par les compagnies aériennes (dite capacité aérienne), ainsi que les données du trafic total réalisé à destination de la France métropolitaine, de Paris, de la région PACA (Marseille, Nice et Toulon), de la région Grand-Est (Bâle-Mulhouse et Strasbourg). Il est également chargé de la fourniture des données aériennes couvrant les mêmes champs à destination des trois destinations concurrentes (Londres, l'Espagne et L'Italie).
Lieu d'exécution : 200/216 Rue Raymond Losserand 75680 PARIS
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible par Atout France deux (2) fois pour une durée d'une (1) année. Sa durée maximale, reconductions éventuelles incluses, est donc de trois (3) ans.
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, il notifie sa décision au titulaire par écrit au moins un (1) mois avant la fin de la période d'exécution.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
La décision de ne pas reconduire le marché ne donne droit à aucune indemnité.
En cas de reconduction, les prix seront ceux indiqués à l'acte d'engagement.
195 000 72319000
N° 2 Outre-mer
Description : Le titulaire sera chargé de la fourniture des données relatives aux réservations aériennes passées et carnets de commande, de l'offre totale de sièges programmée par les compagnies aériennes (dite capacité aérienne), ainsi que les données du trafic total réalisé à destination de l'Outre-mer. Il est également chargé de la fourniture des données aériennes couvrant les mêmes champs à destination des destinations concurrentes, à savoir Sint Maarten, la République Dominicaine, l'Ile Maurice, Fidji et la Nouvelle-Zélande.
Lieu d'exécution : 200/216 Rue Raymond Losserand 75680 PARIS
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible par Atout France deux (2) fois pour une durée d'une (1) année. Sa durée maximale, reconductions éventuelles incluses, est donc de trois (3) ans.
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, il notifie sa décision au titulaire par écrit au moins un (1) mois avant la fin de la période d'exécution.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
La décision de ne pas reconduire le marché ne donne droit à aucune indemnité.
En cas de reconduction, les prix seront ceux indiqués à l'acte d'engagement.
195 000 72319000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/12/26 à 14h00
Lieu : Paris, FRANCE
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
tj-paris@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché,
- recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime.
  Envoi le 04/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/11/26 à 18h10